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afdelingsopzichter ( dans le limbourg hollandais )
overformand

limitation des décisions précédentes dans le temps
limitation des décisions précédentes dans le temps

les neuf mesures repris dans le tableau suivant:
les neuf mesures repris dans le tableau suivant:

- importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication ,
_ " importation réalisée dans le cadre d'un contrat de multiplication " ,

cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.
cela ne semble pas être le cas dans le cadre du régime notifié.

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

dans le cas d'espèce, les mesures en cause sont imputables à l'État membre concerné.
dans le cas d'espèce, les mesures en cause sont imputables à l'État membre concerné.

4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);
4) une diversification dans le secteur automobile (moteurs de siège);

les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.
les autorités belges ont soumis une liste de projets sélectionnés dans le cadre de ce régime.

"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:
"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:

(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.
(13) l'aide doit être appréciée en tant qu'aide d'État ad hoc dans le cadre du présent examen.

hoe je „t ook wendt of keert, deze begroting laat ons niet toe meer europa tot stand te brengen.
uanset hvor meget retorik vi anvender, er det ikke muligt at få mere europa med dette budget.

bron: iab, le travall dans le monde, tweede verslag. (') niet beschikbaar voor griekenland.
kilde: ilo(bureau), 2. beretning om arbejdsforhold. ')

(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.
(11) dans le cadre de ce régime, des aides peuvent être payées par l'etat aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006.

(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.
(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.

(125) d'après la france, la prise en compte des enjeux concurrentiels dans le sauvetage d'une entreprise en difficulté est un des principes des lignes directrices.
(125) d'après la france, la prise en compte des enjeux concurrentiels dans le sauvetage d'une entreprise en difficulté est un des principes des lignes directrices.

(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.
(69) dans le cas où le res serait exclu du plan de restructuration, la commission émet des doutes quant à la compatibilité des aides envisagées.

(26) les autorités belges considèrent que le soutien de la sncb à abx-f dans le cadre du res ne fait pas partie du plan de restructuration.
(26) les autorités belges considèrent que le soutien de la sncb à abx-f dans le cadre du res ne fait pas partie du plan de restructuration.

(58) l'ensemble de ces éléments illustre les différences entre les mesures notifiées au titre du régime n 183/99 et celles prévues dans le régime n 314b/03.
(58) l'ensemble de ces éléments illustre les différences entre les mesures notifiées au titre du régime n 183/99 et celles prévues dans le régime n 314b/03.