您搜索了: la prise en compte (荷兰语 - 丹麦语)

la commission observe que cette limitation est liée à la prise en compte des dividendes intégralement exonérés qui sont générés par une participation.
la commission observe que cette limitation est liée à la prise en compte des dividendes intégralement exonérés qui sont générés par une participation.

la méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.
la méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.

ainsi, la commission a pleinement pris en compte le produit net de la cession des biens immobiliers.
ainsi, la commission a pleinement pris en compte le produit net de la cession des biens immobiliers.

le crédit mutuel s'oppose à la prise en compte de ces bénéfices dans la mesure où ils résulteraient de produits sur des prêts effectués ou obligations achetées avant 1991.
le crédit mutuel s'oppose à la prise en compte de ces bénéfices dans la mesure où ils résulteraient de produits sur des prêts effectués ou obligations achetées avant 1991.

in het duits wordt „pris en compte" vertaald met „anerkannt".
jeg erkender, at det er en folkelig fordom, men jeg erkender også, at der er overvældende statistiske og videnskabelige beviser, der anfægter denne opfattelse.

elle invite également la france à répondre au doute exprimé plus haut sur le risque de contradiction avec la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement comme faisant partie des risques supportés par un investisseur avisé.
elle invite également la france à répondre au doute exprimé plus haut sur le risque de contradiction avec la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement comme faisant partie des risques supportés par un investisseur avisé.

(125) d'après la france, la prise en compte des enjeux concurrentiels dans le sauvetage d'une entreprise en difficulté est un des principes des lignes directrices.
(125) d'après la france, la prise en compte des enjeux concurrentiels dans le sauvetage d'une entreprise en difficulté est un des principes des lignes directrices.

les autorités françaises ne versent pas d'aides à la prise en charge des tests esb et est qui sont assumés par les professionnels de la filière.
les autorités françaises ne versent pas d'aides à la prise en charge des tests esb et est qui sont assumés par les professionnels de la filière.

ces mêmes dividendes ne sont pas pris en compte lorsqu'une participation est détenue par une holding 1929 exemptée.
ces mêmes dividendes ne sont pas pris en compte lorsqu'une participation est détenue par une holding 1929 exemptée.

appréciation des 38,5 millions d'eur d'apport en compte courant cgmf (aide à la personne)
appréciation des 38,5 millions d'eur d'apport en compte courant cgmf (aide à la personne)

il convient néanmoins de s'assurer que les coûts éligibles sont correctement définis et que seuls les coûts de production réellement supportés sont pris en compte.
il convient néanmoins de s'assurer que les coûts éligibles sont correctement définis et que seuls les coûts de production réellement supportés sont pris en compte.

b) s'agissant de la poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".
b) s'agissant de la poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".

deze vergunningen moeten natuurlijk „anerkannt", erkend worden en niet alleen „pris en compte", in aanmerking worden genomen.
de er næppe mindre ansvarlige end mag-organisationerne og den europæiske transportmaterielforening, som har haft samråd med kommissionen og i andre henseender er kommet med konstruktive forslag, der er blevet indarbejdet.

par contre, seules les dotations aux amortissements et les charges de personnels salariés de l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt semblent être pris en compte dans les coûts éligibles.
par contre, seules les dotations aux amortissements et les charges de personnels salariés de l'entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt semblent être pris en compte dans les coûts éligibles.

99) indiquer si les sommes récoltées par le crédit mutuel sur les livrets bleu (et transférées à la cdc) sont prises en compte en tant que risques pondérés pour le calcul du besoin de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité.
99) indiquer si les sommes récoltées par le crédit mutuel sur les livrets bleu (et transférées à la cdc) sont prises en compte en tant que risques pondérés pour le calcul du besoin de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité.

le choix se fera en fonction de l'engagement financier global pour la collectivité territoriale de corse et des éléments de qualité de service et de développement économique de l'ile, étant souligné que les offres globales de nature à optimiser la desserte de l'ile dans son ensemble bénéficieront d'une prise en compte privilégiée.
le choix se fera en fonction de l'engagement financier global pour la collectivité territoriale de corse et des éléments de qualité de service et de développement économique de l'ile, étant souligné que les offres globales de nature à optimiser la desserte de l'ile dans son ensemble bénéficieront d'une prise en compte privilégiée.

(151) l'imprécision de ces chiffres comme l'impact déterminant de leur prise en compte ou non, sur le coût de liquidation forcée de la sncm, impose à la commission d'analyser plus avant cette probabilité comme sa portée.
(151) l'imprécision de ces chiffres comme l'impact déterminant de leur prise en compte ou non, sur le coût de liquidation forcée de la sncm, impose à la commission d'analyser plus avant cette probabilité comme sa portée.

de woorden „reconnu" en „pris en compte" uit de oorspronkelijke franse versie van de commissietekst mogen niet beide met „anerkannt" wor den vertaald.
så er der ingen grund til, at en så grundigt arbejdende organisation som kommissionen ikke er vil lig til at foretage forsøg og høre motorcyklisterne selv, som hr. beazley sagde.

l'équivalent subvention net aurait quant à lui été surévalué, car dans la notification, l'impact de la fiscalité n'a été pris en compte que sur deux composantes de l'aide totale: la pat et le feder.
l'équivalent subvention net aurait quant à lui été surévalué, car dans la notification, l'impact de la fiscalité n'a été pris en compte que sur deux composantes de l'aide totale: la pat et le feder.

(148) plus généralement, la commission souligne qu'aux paragraphes 196 à 216 de sa décision abx, qui traitent justement du comportement d'investisseur avisé qu'aurait eu la sncb en vendant une partie de son activité abx-france à un prix négatif, après avoir rejeté (comme indiqué ci-dessus) les coûts imputables au risque de comblement de passif, parce que ce risque n'avait pas été suffisamment caractérisé, elle se livre à une analyse détaillée des autres coûts liés à la liquidation et qui avaient pu, dans le cas abx, être pris en compte, en particulier l'impact de la liquidation d'une filiale sur la valeur du reste du groupe.
(148) plus généralement, la commission souligne qu'aux paragraphes 196 à 216 de sa décision abx, qui traitent justement du comportement d'investisseur avisé qu'aurait eu la sncb en vendant une partie de son activité abx-france à un prix négatif, après avoir rejeté (comme indiqué ci-dessus) les coûts imputables au risque de comblement de passif, parce que ce risque n'avait pas été suffisamment caractérisé, elle se livre à une analyse détaillée des autres coûts liés à la liquidation et qui avaient pu, dans le cas abx, être pris en compte, en particulier l'impact de la liquidation d'une filiale sur la valeur du reste du groupe.