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limitation des décisions précédentes dans le temps
limitation des décisions précédentes dans le temps

cependant, ce décalage dans le temps permet de dégager un gain de trésorerie utilisé par le gie pour offrir des conditions financières plus favorables aux utilisateurs des biens.
cependant, ce décalage dans le temps permet de dégager un gain de trésorerie utilisé par le gie pour offrir des conditions financières plus favorables aux utilisateurs des biens.

op 17 juli werd de heer sÖderman door de heer roland krimm geïnterviewd voor le temps/suisse en radio suisse romande.
den 17. juli blev jacob sÖderman interviewet af roland krimm til le temps og radio suisse romande.

59) il convient dans un premier temps de décrire succinctement le cadre méthodologique de construction de la comptabilité analytique du crédit mutuel.
59) il convient dans un premier temps de décrire succinctement le cadre méthodologique de construction de la comptabilité analytique du crédit mutuel.

in werkelijkheid voldoet ons water niet meer aan de eis die men in 1900, in een artikel van de krant „le temps", aan zuiver water stelde.
i mit land er miljøproblemerne specielle og komplicerede og har meget problematiske karakteristika.

in 1994 zijn er in de cao's af­spraken gemaakt over het kapitaal aan scholingsuren ("capital temps de forma­tion"), die ook in wetgeving vertaald zijn.
i 1994 aftaltes og sikredes ved lov en "kapital i tid til uddannelse" ("capital temps de formation").

ainsi, une réduction des capacités de la sncm serait de nature à renforcer la position désormais dominante de corsica ferries sur le marché avec la corse, compte tenu notamment des parts de marché respectives des différentes compagnies et de leur évolution dans le temps.
ainsi, une réduction des capacités de la sncm serait de nature à renforcer la position désormais dominante de corsica ferries sur le marché avec la corse, compte tenu notamment des parts de marché respectives des différentes compagnies et de leur évolution dans le temps.

conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.
conformément à la pratique constante de la commission, de telles aides ne peuvent pas être considérées comme compatibles avec le marché commun si elles ne facilitent pas le développement de certaines activités ou de certains secteurs économiques et si elles ne sont pas limitées dans le temps, dégressives ou proportionnées à ce qui est nécessaire pour remédier à des handicaps économiques spécifiques.

(62) l'examen des informations transmises à la commission nécessite, d'après la république française, dans un premier temps, de régulariser l'analyse du plan initialement notifié pour tenir compte de l'arrêt du tribunal du 15 juin 2005 puis, dans un second temps, d'examiner la conformité de l'ensemble formé du plan initial régularisé et des mesures nouvelles sur la base des les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.
(62) l'examen des informations transmises à la commission nécessite, d'après la république française, dans un premier temps, de régulariser l'analyse du plan initialement notifié pour tenir compte de l'arrêt du tribunal du 15 juin 2005 puis, dans un second temps, d'examiner la conformité de l'ensemble formé du plan initial régularisé et des mesures nouvelles sur la base des les lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.