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le marché des terminaux est un marché plus stable que le marché de la logistique.
le marché des terminaux est un marché plus stable que le marché de la logistique.

cette contribution est un signe indiquant que les marchés croient à la faisabilité du retour à la viabilité.
cette contribution est un signe indiquant que les marchés croient à la faisabilité du retour à la viabilité.

le gp7200 est un moteur réalisé en coopération par les deux industriels américains general electric et pratt&whitney.
le gp7200 est un moteur réalisé en coopération par les deux industriels américains general electric et pratt&whitney.

(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.
(14) la commission note que la nécessité de l'aide est un critère de compatibilité général.

9) le crédit mutuel est un groupe bancaire décentralisé constitué d'un réseau national de caisses ayant le statut de sociétés coopératives à capital variable.
9) le crédit mutuel est un groupe bancaire décentralisé constitué d'un réseau national de caisses ayant le statut de sociétés coopératives à capital variable.

14) le livret bleu est un produit d'épargne créé par le crédit mutuel dont il détient la distribution exclusive [10].
14) le livret bleu est un produit d'épargne créé par le crédit mutuel dont il détient la distribution exclusive [10].

la base juridique de la mesure est un projet d'article de loi instaurant un crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo, à insérer dans la loi de finances pour 2006.
la base juridique de la mesure est un projet d'article de loi instaurant un crédit d'impôt pour dépenses dans la création de jeux vidéo, à insérer dans la loi de finances pour 2006.

(11) la commission considère à ce stade, que le régime du gie fiscal est un régime d'aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce, car il semble satisfaire cumulativement les critères développés ci-après.
(11) la commission considère à ce stade, que le régime du gie fiscal est un régime d'aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce, car il semble satisfaire cumulativement les critères développés ci-après.