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cf fg pour la
viklerlarve

pour la communauté européenne
pour la communauté européenne

- À utiliser pour la libération de la garantie
- À utiliser pour la libération de la garantie

tous pour la paix et le developpment (alias tpd).
tous pour la paix et le developpment (alias tpd).

- régime préférentiel applicable pour la quantité indiquée dans les cases 17 et 18
- régime préférentiel applicable pour la quantité indiquée dans les cases 17 et 18

les seules informations chiffrées fournies par les autorités françaises consistent en des prévisions de ventes pour 2005 et 2006, ce qui est insuffisant pour prouver la viabilité de l'entreprise.
les seules informations chiffrées fournies par les autorités françaises consistent en des prévisions de ventes pour 2005 et 2006, ce qui est insuffisant pour prouver la viabilité de l'entreprise.

note sur les aspects practiques de la mise en oeuvre du nouveau système monétaire européen et les implications pour la bri
note sur les aspects practiques de la mise en oeuvre du nouveau système monétaire européen et les implications pour la bri

het inschrijfgeld voor het institut européen pour la gestion de l'information bedraagt 100 000 lfr.
denne støtte kan gives i form af stipendium, rentefrie lån eller lån med rente.

il est rare qu'elle tienne compte des bénéfices pour la société dans son ensemble qu'elle ne peut obtenir pour elle-même.
il est rare qu'elle tienne compte des bénéfices pour la société dans son ensemble qu'elle ne peut obtenir pour elle-même.

dans un contexte où la sncb essaie de réduire le nombre de ses employés, cela aurait constitué un désavantage supplémentaire pour la sncb.
dans un contexte où la sncb essaie de réduire le nombre de ses employés, cela aurait constitué un désavantage supplémentaire pour la sncb.

bouw van een geautomatiseerd systeem van interne verbindingen op de luchthaven roissy­charles de gaulle société pour la desserte interne — aéroport charles de gaulle
opførelse af et automatisk internt transportsystem i lufthavnen roissy-charles de gaulle société pour la desserte interne — aéroport charles de gaulle

de société wallonne pour la sidérurgie sa (hierna: "sws"), waarvan het kapitaal voor
(fjerde udvidede afdeling)

47) une compensation excédant ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts supportés par l'entreprise concernée ne serait pas indispensable à la gestion du service d'intérêt économique général et ne respecterait donc pas le principe de proportionnalité.
47) une compensation excédant ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts supportés par l'entreprise concernée ne serait pas indispensable à la gestion du service d'intérêt économique général et ne respecterait donc pas le principe de proportionnalité.

(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.
(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.

anvers se situant dans une région non assistée, l'intensité maximale de l'aide est de 50 % pour la formation générale et de 25 % pour la formation spécifique.
anvers se situant dans une région non assistée, l'intensité maximale de l'aide est de 50 % pour la formation générale et de 25 % pour la formation spécifique.

de technische uitvoering van de in artikel 1, lid 2, bedoelde projecten is in handen van de fondation pour la recherche stratégique (frs) in parijs.
den tekniske gennemførelse af de projekter, der er nævnt i artikel 1, stk. 2, gennemføres af fonden for strategisk forskning i paris.