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la systématique est la suivante:
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最后更新: 2014-10-23
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en plus, ifb détient une participation dans la société qui exploite ces terminaux, qui est la société trw, à la hauteur de 0,9 %.
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最后更新: 2014-10-23
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[17] la caractéristique du prêt participatif est la rémunération du préteur en fonction de la profitabilité de la société emprunteuse.
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最后更新: 2014-10-23
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(21) une cause importante des difficultés actuelles d'euromoteurs est la dégradation de son chiffre d'affaires.
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最后更新: 2014-10-23
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47) une compensation excédant ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts supportés par l'entreprise concernée ne serait pas indispensable à la gestion du service d'intérêt économique général et ne respecterait donc pas le principe de proportionnalité.
47) une compensation excédant ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts supportés par l'entreprise concernée ne serait pas indispensable à la gestion du service d'intérêt économique général et ne respecterait donc pas le principe de proportionnalité.
最后更新: 2014-10-23
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a) ces jeux vidéo sont conçus sur la base d'un scénario en langue française, ce qui est un véhicule des modes de pensée associés à l'usage de cette langue.
a) ces jeux vidéo sont conçus sur la base d'un scénario en langue française, ce qui est un véhicule des modes de pensée associés à l'usage de cette langue.
最后更新: 2014-10-23
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(37) pour ce qui est de la description détaillée des activités de la sncm, de ses filiales, de la flotte et du marché concerné, la commission renvoie à la situation comme elle a été décrite dans la décision d'ouverture de 2002.
(37) pour ce qui est de la description détaillée des activités de la sncm, de ses filiales, de la flotte et du marché concerné, la commission renvoie à la situation comme elle a été décrite dans la décision d'ouverture de 2002.
最后更新: 2014-10-23
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au stade actuel de la procédure, la commission doute sérieusement que les aides envisagées remplissent les conditions du règlement pour ce qui est 1) de la façon dont les autorités belges interprètent l'étendue des coûts admissibles et 2) de la catégorisation proposée en tant que formation générale ou spécifique.
au stade actuel de la procédure, la commission doute sérieusement que les aides envisagées remplissent les conditions du règlement pour ce qui est 1) de la façon dont les autorités belges interprètent l'étendue des coûts admissibles et 2) de la catégorisation proposée en tant que formation générale ou spécifique.
最后更新: 2014-10-23
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(17) par exemple, pour ce qui est de la production de pommes, une lettre parvenue à la commission en avril 2002 fait référence à un soutien à l'exportation en dehors de la communauté qui aurait été octroyé sous couvert d'une aide à la promotion.
(17) par exemple, pour ce qui est de la production de pommes, une lettre parvenue à la commission en avril 2002 fait référence à un soutien à l'exportation en dehors de la communauté qui aurait été octroyé sous couvert d'une aide à la promotion.
最后更新: 2014-10-23
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(15) le recours au gie fiscal concerne trois acteurs: le gie lui-même, l'utilisateur du bien financé et l'investisseur qui est le membre du gie et finance le bien.
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