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104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.
104) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et la cdc concernant le livret bleu.

103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.
103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.

la contribution libératoire qui sera versée par la poste à l'État après la réforme est égale à la différence entre le coût salarial ainsi reconstitué et le coût salarial réel des fonctionnaires (hors retraites).
la contribution libératoire qui sera versée par la poste à l'État après la réforme est égale à la différence entre le coût salarial ainsi reconstitué et le coût salarial réel des fonctionnaires (hors retraites).

les compensations versées à l'adhérent du fonds doivent correspondre au différentiel de prix constaté entre le prix maximum couvert et le prix moyen mensuel de l'indice de référence pour le mois considéré.".
les compensations versées à l'adhérent du fonds doivent correspondre au différentiel de prix constaté entre le prix maximum couvert et le prix moyen mensuel de l'indice de référence pour le mois considéré.".

de steuncode voor de synthetische-vezelindustrie (franse titel : le code des aides à l'industrie des fibres synthétiques)
i due principali obiettivi dello studio sono i seguenti: - valutare l'efficacia del codice (gu c 346 del 30.12.1992, con le proroghe di cui alla gu c 224 del 12.4.1994 e c 142 dell'8.6.1995) come strumento della politica della concorrenza e valutare i suoi effetti generali a partire dal 1977; stabilire, in considerazione dei mutamenti avvenuti nel settore e nei mercati delle fibre attualmente contemplati dal codice, se sussista la necessità di mantenere qualsiasi forma di disciplina più rigorosa sugli aiuti di stato al settore delle fibre sintetiche.

de wetgeving tot uitvoering van richtlijn 91/676/eeg in wallonië, „arrêté du gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le livre ii du code de l’environnement constituant le code de l’eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture”, is vastgesteld en is eveneens van toepassing op de gevraagde afwijking.
la regione vallonia ha adottato gli strumenti legislativi di attuazione della direttiva 91/676/cee, ossia «l’arrêté du gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le livre ii du code de l’environnement constituant le code de l’eau en ce qui concerne la gestion durable de l’azote en agriculture», applicabile anche alla deroga richiesta.