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(13) le nombre de bénéficiaires du régime est estimé à 10.
(13) le nombre de bénéficiaires du régime est estimé à 10.

dans un contexte où la sncb essaie de réduire le nombre de ses employés, cela aurait constitué un désavantage supplémentaire pour la sncb.
dans un contexte où la sncb essaie de réduire le nombre de ses employés, cela aurait constitué un désavantage supplémentaire pour la sncb.

de plus, pour être admis au bénéfice du crédit d'impôt, les jeux vidéo devront remplir un certain nombre de critères.
de plus, pour être admis au bénéfice du crédit d'impôt, les jeux vidéo devront remplir un certain nombre de critères.

le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".
le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".

cependant, le nombre de containeurs transportés est en augmentation, suite à la croissance de trafic dans le port d'anvers et aux efforts de transporter d'avantage de biens par le transport combiné.
cependant, le nombre de containeurs transportés est en augmentation, suite à la croissance de trafic dans le port d'anvers et aux efforts de transporter d'avantage de biens par le transport combiné.

(29) ce règlement autorise (article 17) les organisations de producteurs à fixer, pour tous les produits de la pêche, un prix de retrait%quot%au dessous duquel elles ne vendent pas les produits apportés par leurs adhérents%quot%. l'adhérent bénéficie d'une indemnisation versée par l'organisation de producteurs lorsque le retrait porte sur un nombre de produits précisément définis à l'annexe i, points a et b, et à l'annexe iv du règlement (ce) no 104/2000. la possibilité pour un adhérent de bénéficier d'une indemnisation de la part de l'organisation de producteurs concernée lorsque les opérations de retrait portent sur d'autres produits est également prévue, mais il ne s'agit pas d'un droit établi par le règlement.
(29) ce règlement autorise (article 17) les organisations de producteurs à fixer, pour tous les produits de la pêche, un prix de retrait "au dessous duquel elles ne vendent pas les produits apportés par leurs adhérents". l'adhérent bénéficie d'une indemnisation versée par l'organisation de producteurs lorsque le retrait porte sur un nombre de produits précisément définis à l'annexe i, points a et b, et à l'annexe iv du règlement (ce) no 104/2000. la possibilité pour un adhérent de bénéficier d'une indemnisation de la part de l'organisation de producteurs concernée lorsque les opérations de retrait portent sur d'autres produits est également prévue, mais il ne s'agit pas d'un droit établi par le règlement.