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le budget annuel prévisionnel pour ce dispositif est chiffré entre 30 millions eur et 60 millions eur.
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最后更新: 2014-10-23
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- loi du 22 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses pour l'exercice budgétaire 2004
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最后更新: 2014-10-23
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le budget global de 195038000 d'euros ne fait pas de distinction entre la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel.
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最后更新: 2014-10-23
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(12) en premier lieu, la mesure doit procurer un avantage qui allège les charges qui grèvent normalement le budget des entreprises.
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最后更新: 2014-10-23
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en supprimant une charge anormale imputée sur le budget de la poste, la réforme notifiée viserait simplement à faire supporter par la poste des charges sociales et fiscales comparables à celles de ses concurrents soumis au droit commun.
en supprimant une charge anormale imputée sur le budget de la poste, la réforme notifiée viserait simplement à faire supporter par la poste des charges sociales et fiscales comparables à celles de ses concurrents soumis au droit commun.
最后更新: 2014-10-23
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en france, tant l'aide à l'élimination des farines d'os et de viandes non commercialisables que le spe sont financés sur le budget de l'État depuis le 1er janvier 2001.
en france, tant l'aide à l'élimination des farines d'os et de viandes non commercialisables que le spe sont financés sur le budget de l'État depuis le 1er janvier 2001.
最后更新: 2014-10-23
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(2) zie in dit verband het lezenswaardige artikel van a. ferrari en r. lattes „prévoir le passé: la rétrospective au service de la prospective énergétique" nr. 16 - futuribles - juli/augustus 1978.
— avviare un cambiamento di mentalità e inserire le opzioni per una nuova crescita meno dispendiosa d'energia nelle scelte di politica economica e sociale, come suggerisce la relazione di j. saint-geours sopra citata.
最后更新: 2014-02-06
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