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[4] information couverte par le secret professionnel.
[4] information couverte par le secret professionnel.

- carte diplomatique délivrée par le ministère des affaires étrangères
- carte diplomatique délivrée par le ministère des affaires etrangères

les produits couverts par ces aides sont précisément définis par le règlement.
les produits couverts par ces aides sont précisément définis par le règlement.

la durée de remboursement prévue par le contrat cadre est de douze mois.
la durée de remboursement prévue par le contrat cadre est de douze mois.

les administrateurs sont nommés par le roi, par arrêté délibéré en conseil des ministres.
les administrateurs sont nommés par le roi, par arrêté délibéré en conseil des ministres.

il n'y a aucune garantie que l'État puisse être remboursé par le fpap.
il n'y a aucune garantie que l'État puisse être remboursé par le fpap.

ook nu weer. de minis­ters van de twaalf concludeerden terecht dat... par le biais des milices serbes.
oltre che andare a vantaggio dei piccoli produttori, non cambierebbe sostanzialmente la linea di bilancio.

- titre de légitimation délivré par le ministère des affaires étrangères au personnel des institutions et organisations internationales établies au luxembourg
- titre de légitimation délivré par le ministère des affaires étrangères au personnel des institutions et organisations internationales établies au luxembourg

haeger et schmidt réalise un chiffre d'affaires annuelles de eur 50 millions, principalement par le transport fluvial.
haeger et schmidt réalise un chiffre d'affaires annuelles de eur 50 millions, principalement par le transport fluvial.

cependant, ce décalage dans le temps permet de dégager un gain de trésorerie utilisé par le gie pour offrir des conditions financières plus favorables aux utilisateurs des biens.
cependant, ce décalage dans le temps permet de dégager un gain de trésorerie utilisé par le gie pour offrir des conditions financières plus favorables aux utilisateurs des biens.

frans beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)
in francese beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)

(22) le calcul de ce prix est basé sur un business plan établi par le management de la société en france qui se porte acquéreur.
(22) le calcul de ce prix est basé sur un business plan établi par le management de la société en france qui se porte acquéreur.

le consultant a obtenu un résultat allant dans le même sens, même s'il a estimé un résultat négatif inférieur en valeur absolue à celui déclaré par le crédit mutuel.
le consultant a obtenu un résultat allant dans le même sens, même s'il a estimé un résultat négatif inférieur en valeur absolue à celui déclaré par le crédit mutuel.

cependant, dès l'exercice 2004, il a pu atteindre les objectifs fixés par le plan de restructuration, et a même réalisé un bénéfice supérieur à ce qui était prévu.
cependant, dès l'exercice 2004, il a pu atteindre les objectifs fixés par le plan de restructuration, et a même réalisé un bénéfice supérieur à ce qui était prévu.

(7) le régime prévoit aussi la rétrocession à l'utilisateur du bien des deux tiers de l'avantage fiscal retiré par le gie.
(7) le régime prévoit aussi la rétrocession à l'utilisateur du bien des deux tiers de l'avantage fiscal retiré par le gie.

(52) par le biais du fnca, les pouvoirs publics apportent une garantie bancaire qui vient en complément de la caution obligatoire des mareyeurs, et bénéficie ainsi à ces derniers.
(52) par le biais du fnca, les pouvoirs publics apportent une garantie bancaire qui vient en complément de la caution obligatoire des mareyeurs, et bénéficie ainsi à ces derniers.

l'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no ... [15] indien de factuurverklaring door een toegelaten exporteur wordt opgesteld, moet het nummer van de vergunning van die exporteur hier worden ingevuld.
l'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière no ... [15] se la dichiarazione su fattura è compilata da un esportatore autorizzato, il numero dell'autorizzazione dell'esportatore deve essere indicato in questo spazio.