来自专业的译者、企业、网页和免费的翻译库。
25 en kan, onafhankelijk van de beslissing in het bodemgeschil in verband waarmee zij is gegeven, uitvoerbaar worden verklaard.
selon le juge saisi, une telle décision constitue une décision pouvant donner lieu à reconnaissance et exécution au sens de l'article 25 et elle peut être revêtue de la formule exécutoire indépendamment de la décision au principal à laquelle elle se rapporte.
(vervolg 1) worden aan het gerecht dat naar duits recht als rechter in het bodemgeschil is te beschouwen.
tout comme c'était le cas dans l'affaire jugée par l'oberlandesgericht de coblence le 2 mai 1975 (supra 124 — b 1), il n'y avait pas non plus, dans ce litige, compétence d'un tribunal allemand pour connaître de la demande au fond d'après la convention de bruxelles.
artikel 23, voorlaatste en laatste lid, van de voormelde wet, in de redactie van toepassing op het bodemgeschil, luidde :
l'article 23, avant-dernier et dernier alinéas, de la loi précitée, tel qu'il était applicable aux faits de l'instance principale, était libellé comme suit :