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contrepartie par ____________________________________________ en qualité de ___________________________________ date ___________________________________________
contrepartie par ____________________________________________ en qualité de ___________________________________ date ___________________________________________

la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;

en contrepartie, l'ifp bénéficie d'un soutien public.
en contrepartie, l'ifp bénéficie d'un soutien public.

banque centrale européenne par en qualité de date contrepartie par en qualité de date
banque centrale européenne par en qualité de date contrepartie par en qualité de date

"en contrepartie, [la poste (…) est astreinte] à verser au trésor public:
"en contrepartie, [la poste (…) est astreinte] à verser au trésor public:

en contrepartie, elle aura droit aux dividendes qu'ifb payera à ses propriétaires, et acquiert des parts sociales.
en contrepartie, elle aura droit aux dividendes qu'ifb payera à ses propriétaires, et acquiert des parts sociales.

incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .

cela permet à la banque centrale de générer des revenus en créant des passifs non rémunérés ou quasi non rémunérés en contrepartie d' actifs rentables .
cela permet à la banque centrale de générer des revenus en créant des passifs non rémunérés ou quasi non rémunérés en contrepartie d' actifs rentables .

la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .
la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .

au total, d'après les autorités françaises, cette contrepartie représente environ […] du chiffre d'affaires hors taxes de la filiale.
au total, d'après les autorités françaises, cette contrepartie représente environ […] du chiffre d'affaires hors taxes de la filiale.

celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.
celui-ci prévoit que, pour être considérée comme compatible avec le marché commun, toute mesure d'aide doit avoir un certain élément incitatif ou exiger une contrepartie du bénéficiaire.

9.2 dans l' intérêt de la bce , la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s' y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal ( landgericht ) de francfort-sur-le-main , allemagne .
9.2 . dans l' intérêt de la bce , la contrepartie soumet irrévocablement par la présente convention tous les cas afférents à celle-ci ou s' y rapportant à la compétence de la juridiction du tribunal ( landgericht ) de francfort-sur-le-main , allemagne .