您搜索了: divisionnaires (荷兰语 - 法语)

1° le montant des émissions des monnaies divisionnaires ;
1° le montant des émissions des monnaies divisionnaires ;

3° le montant des monnaies divisionnaires démonétisées et échangées ;
3° le montant des monnaies divisionnaires démonétisées et échangées ;

2° le produit de la vente des métaux des monnaies divisionnaires définitivement retirées de la circulation ;
2° le produit de la vente des métaux des monnaies divisionnaires définitivement retirées de la circulation ;

2° le montant des monnaies divisionnaires démonétisées et non échangées, déduction faite de la valeur métallique ;
2° le montant des monnaies divisionnaires démonétisées et non échangées, déduction faite de la valeur métallique ;

l'avoir du fonds monétaire est placé en obligations de la dette publique et autres valeurs garanties par l'etat et émises en vertu d'une loi, de façon à ce que l'actif du fonds monétaire soit égal à l'émission des monnaies divisionnaires prévues par l'article 1er, alinéa premier.
l'avoir du fonds monétaire est placé en obligations de la dette publique et autres valeurs garanties par l'etat et émises en vertu d'une loi, de façon à ce que l'actif du fonds monétaire soit égal à l'émission des monnaies divisionnaires prévues par l'article 1er, alinéa premier.