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duct, op voorwaarde dat de steun niet in een aanzienlijke capaciteitsverhoging resulteert.
l'aune de ce critère, la commission a fixé le taux de rendement minimal exigible à 30 %, notamment parce qu'un investissement dans cette compagnie présente un risque élevé (la mise en œuvre de son plan de restructuration, par exemple, n'est pas encore achevée).
een exploitant van natuurlijk mineraalwater heeft bij een routinecontrole vastgesteld dat zijn pro duct met benzeen was verontreinigd.
c'est un exploitant d'eau minérale naturelle qui, à l'occasion des autocontrôles qu'il effectue à in tervalles réguliers, a découvert la contamination de son produit par le benzène.
de hoogte gesteld als een door het rasff gemeld pro- duct naar hen is geëxporteerd. in 2008 werd dergelijke
en 2008, par les contrôles ou modier les règles. par ailleurs, les États exemple, les pays tiers ont été informés d’un problème membres intensient les contrôles à l’importation.