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- marchandises mu,
- marchandises mu,

- marchandises pa/s,
- marchandises pa/s

aoptration sur marchandises avec .
aoptration sur marchandises avec .

- marchandises hors régime douanier
- marchandises hors régime douanier

- marchandises hors procédure de transit,
- marchandises hors procédure de transit

- carrefour marchandises internationales (parijs, frankrijk)
- carrefour marchandises internationales (paris, france)

comportant l' achat ou la vente de marchandises ;
comportant l' achat ou la vente de marchandises ;

- différences: marchandises présentées au bureau (nom et pays)
- différences: marchandises présentées au bureau (nom et pays)

“les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement.”
“varen forbliver sælgerens ejendom, indtil den er fuldstændig betalt.”

“les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.”
“die ware bleibt bis zur vollständigen bezahlung im eigentum des verkäufers.”

[5] essentiellement des produits chimiques, des granulats, du charbon et des marchandises générales.
[5] essentiellement des produits chimiques, des granulats, du charbon et des marchandises générales.

- marchandises en retour en application de l'article 185 paragraphe 2 point b) du code,
- marchandises en retour en application de l'article 185 paragraphe 2 point b) du code,

"(1) la société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."
"(1) la société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."

referentie van de nationale wetgeving: arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, article 18.
référence initiale à la législation nationale: arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit «arrêté rid»), article 18.

referentie van de nationale wetgeving: arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer — article 18.
référence initiale à la législation nationale: arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, article 18.

[3] "tendances des transports routiers de marchandises 1990-2002", eurostat, luxemburg, 2004.
[3] "tendances des transports routiers de marchandises 1990-2002", eurostat, luxembourg, 2004.

1 précise egalement par rkglement les catcgories 1 de résidents qui sont redevables desdites informations en raison de la valeur annuelle totale de leurs operations sur marchandises avec i' eanger ou de la reprhentativitb statistique de ces operations .
1 précise egalement par rkglement les catcgories 1 de résidents qui sont redevables desdites informations en raison de la valeur annuelle totale de leurs operations sur marchandises avec i' eanger ou de la reprhentativitb statistique de ces operations .

referentie van de nationale wetgeving: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route — article 29-2 — annex d4.
référence initiale à la législation nationale: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, article 29-2, annexe d4.

(71) la france considère en outre qu'une comparaison se fondant sur les éléments disponibles relatifs à la structure de coûts de corsica ferries et à celle de la sncm, compagnies n'opérant d'ailleurs pas sur le même marché, serait loin de contredire la présomption de bonne gestion de la sncm, surtout parce qu'ils ne permettent nullement de prendre en considération une partie non négligeable des coûts de l'activité de service public qui concerne le transport de marchandises.
(71) la france considère en outre qu'une comparaison se fondant sur les éléments disponibles relatifs à la structure de coûts de corsica ferries et à celle de la sncm, compagnies n'opérant d'ailleurs pas sur le même marché, serait loin de contredire la présomption de bonne gestion de la sncm, surtout parce qu'ils ne permettent nullement de prendre en considération une partie non négligeable des coûts de l'activité de service public qui concerne le transport de marchandises.