您搜索了: omstandige motiveringsplicht (荷兰语 - 法语)

motiveringsplicht
obligation de motiver les décisions

materiële motiveringsplicht
principe de diligence

hoofdstuk iv. - motiveringsplicht
chapitre iv. - obligation de motivation

nietnakoming van de motiveringsplicht
l'évaluation des corrections (rapport belle) les carences provenaient-elles de difficultés d'interprétation des textes communautaires?»

tweede middel: motiveringsplicht
sur le deuxième moyen, pris d'une violation de l'obligation de motivation

het middel inzake motiveringsplicht
sur le moyen tiré de la violation de l'obligation de motivation

hoe ver strekt deze motiveringsplicht ?
quelle est l'étendue de la « motivation » ?

— motiveringsplicht — — toezichtdoorlid-staat
«directive relative aux systèmes de garantie des dépôts — base juridique — obligation motivation — principe de subsidiante — proportionnalité — protection du consommateur contrôle par l'État membre d'orìgine» (cour plentere)

de motiveringsplicht is een substantiële vormvereiste.
l'obligation de motivation est une condition de forme substantielle.

het middel: schending van de motiveringsplicht
l'annexe de cette décision notamment, la précision suivante:

het middel inzake motiveringsplicht moet afgewezen.
le moyen tiré de la violation de l'obligation de motivation doit donc être rejeté.

eerste middel: schending van de motiveringsplicht
appréciation du tribunal

het middel ontleend aan schending van de motiveringsplicht
dans l'intérêt de la sécurité juridique, il convient de faire droit à la demande de la commission.

zij betroffen vooral het aanscherpen van de motiveringsplicht.
les propositions du groupe dans ce domaine ont fait l'objet de peu d'interventions, si ce n'est pour les approuver, en particulier s'agissant du renforcement des obligations demotivation.

de middelen inzake niet-nakoming van de motiveringsplicht
par arrêté du 15 mars 2000, le concours national octroyé à l'aipo a, lui aussi, été supprimé.

de omvang van de motiveringsplicht is afhankelijk van de aard der
un tel recours peut également être introduit, le cas échéant, devant les autorités nationales compétentes en matière d'application de l'article 85, paragraphe 1.

het primaire middel, ontleend aan schending van de motiveringsplicht
a cet effet, la ville de strasbourg a sollicité une subvention auprès de la commission.

het tweede middel is ontleend aan schending van de motiveringsplicht.
le deuxième moyen est tiré d'une violation de l'obligation de motivation.

de bevoegdheidsverdeling, schending van de motiveringsplicht en misbruik van bevoegdheid.
Π s'ensuit que les moyens doivent eue rejetés comme non fondés.

de grieven inzake schending van de motiveringsplicht en onjuiste beoordeling van de feiten
la requérante considère que ni le projet de décision ni le rapport du dafse ne révèlent les raisons concrètes pour lesquelles les coûts ont été jugés excessifs ou pour lesquelles la sélection de 40 % des candidats présélectionnés est considérée comme raisonnable, ce qui viole l'obligation de motivation édictée par l'article 253 ce.