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en outre, les montants afférents au produit de la taxe et au coût du spe ne sont pas équivalents.
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最后更新： 2014-10-23
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benaming : prolongation du régime d'aides de l'ademe à la recherche et au développement n 84/2003
denominación : prolongation du régime d'aides de l'ademe à la recherche et au développement n 84/2003
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en continuant à fournir à ifb des prestations de transport par chemin de fer, la sncb a accordé au plus tôt courant 2001 et au plus tard depuis le 19 septembre 2002 des avantages économiques à ifb, qui doivent être considéré comme des aides d'État.
en continuant à fournir à ifb des prestations de transport par chemin de fer, la sncb a accordé au plus tôt courant 2001 et au plus tard depuis le 19 septembre 2002 des avantages économiques à ifb, qui doivent être considéré comme des aides d'État.
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(1) par courrier daté du 13 février 2004, enregistré par la commission le 18 février 2004, les autorités belges ont notifié un régime d'aide à la recherche et au développement ("r&d") dans le secteur de l'aéronautique (ci-après "le régime").
(1) par courrier daté du 13 février 2004, enregistré par la commission le 18 février 2004, les autorités belges ont notifié un régime d'aide à la recherche et au développement ("r&d") dans le secteur de l'aéronautique (ci-après "le régime").
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