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le cas échéant préciser le pourcentage de pondération.
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最后更新: 2014-10-23
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compte d'exploitation du livret bleu par emplois pour la periode 1991-98 (marge nette en mf et en pourcentage)
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compte d'exploitation du livret bleu sur les emplois libres pour la periode 1991-98 (marge nette en mf et en pourcentage)
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(38) dans ces circonstances, la pratique de la commission a été de fixer pour le rapport montant de l'avance sur coûts éligibles un maximum de 40 % pour les activités de développement préconcurrentiel et de 60 % pour les activités de recherche industrielle, ces taux de base pouvant éventuellement faire l'objet des boni de pourcentage prévus au point 5.10 de l'encadrement r&d.
(38) dans ces circonstances, la pratique de la commission a été de fixer pour le rapport montant de l'avance sur coûts éligibles un maximum de 40 % pour les activités de développement préconcurrentiel et de 60 % pour les activités de recherche industrielle, ces taux de base pouvant éventuellement faire l'objet des boni de pourcentage prévus au point 5.10 de l'encadrement r&d.
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