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iii.3-travail décent dans les secteurs de l’eau
iii.3-travail décent dans les secteurs de l'eau

troisième colonne: les participations dans les sociétés prestataires de services;
troisième colonne: les participations dans les sociétés prestataires de services;

en revanche, ifb a vendu ses participations dans les terminaux de zeebrugge et bruxelles.
en revanche, ifb a vendu ses participations dans les terminaux de zeebrugge et bruxelles.

cependant, ce taux est supérieur à la moyenne des taux enregistrés dans les sociétés de transport.
cependant, ce taux est supérieur à la moyenne des taux enregistrés dans les sociétés de transport.

participations dans les terminaux maritimes et continentaux à dunkerque.
participations dans les terminaux maritimes et continentaux à dunkerque.

ils seront expliqués plus en détail dans les paragraphes qui suivent.
ils seront expliqués plus en détail dans les paragraphes qui suivent.

dans les secteurs de la pêche et de la nectarine, ces aides semblent avoir été accordées sur base de la quantité produite.
dans les secteurs de la pêche et de la nectarine, ces aides semblent avoir été accordées sur base de la quantité produite.

- régime préférentiel applicable pour la quantité indiquée dans les cases 17 et 18
- régime préférentiel applicable pour la quantité indiquée dans les cases 17 et 18

archives générales du royaume et archives de l'État dans les provinces ‑ algemeen rijksarchief en rijksarchief in de provinciën,
archives générales du royaume et archives de l'État dans les provinces -algemeen rijksarchief en rijksarchief in de provinciën,

(1) recherche et développement dans les domaines de la prospection pétrolière et gazière, des technologies de raffinage et de pétrochimie.
(1) recherche et développement dans les domaines de la prospection pétrolière et gazière, des technologies de raffinage et de pétrochimie.

ayant été notifiée avant le 10 octobre 2004, l'aide en espèce est appréciée à la lumière des critères établis dans les lignes directrices de 1999.
ayant été notifiée avant le 10 octobre 2004, l'aide en espèce est appréciée à la lumière des critères établis dans les lignes directrices de 1999.

- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer
- exclusivement valable pour une mise en libre pratique dans les départements d'outre-mer

- la fermeture du terminal de bressoux en belgique et la vente des participations dans les terminaux à bruxelles et à zeebrugge en belgique.
- la fermeture du terminal de bressoux en belgique et la vente des participations dans les terminaux à bruxelles et à zeebrugge en belgique.

denominação _bar_ aides à la télévision numérique dans les régions sans simulcast _bar_
titre _bar_ aides à la télévision numérique dans les régions sans simulcast _bar_

cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.
cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.

ils n'en représentent donc pas moins une proportion non négligeable de la part de marché de ces éditeurs dans les cinq pays européens mentionnés ci-dessus.
ils n'en représentent donc pas moins une proportion non négligeable de la part de marché de ces éditeurs dans les cinq pays européens mentionnés ci-dessus.

(32) en deuxième lieu, les biens amortis peuvent être achetés, et en pratique ils sont achetés dans les autres etats membres.
(32) en deuxième lieu, les biens amortis peuvent être achetés, et en pratique ils sont achetés dans les autres etats membres.

elle informera également les intéressés dans les pays de l'aele signataires de l'accord eee par la publication d'une communication dans le supplément eee du journal officiel, ainsi que l'autorité de surveillance de l'aele en leur envoyant une copie de la présente.
elle informera également les intéressés dans les pays de l'aele signataires de l'accord eee par la publication d'une communication dans le supplément eee du journal officiel, ainsi que l'autorité de surveillance de l'aele en leur envoyant une copie de la présente.