您搜索了: qu'est ce que wabbo club? (葡萄牙语 - 法语)

est-ce que le même résultat ne pourrait être obtenu avec moins d'aide?
est-ce que le même résultat ne pourrait être obtenu avec moins d'aide?

2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?
2) est-ce que la mesure est conçue de façon à remplir cet objectif culturel?

directiva 2006/…/ce que estabelece as prescrições técnicas das
modifiant la directive 2006/…/ce établissant les prescriptions techniques des bateaux

est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?
est-ce que les distorsions de concurrence et les effets sur le commerce sont limités, de telle manière que le bilan global de l'aide est positif?

il est vrai également que l'augmentation du capital est inférieure de 20 millions eur à ce que le consultant mckinsey avait préconisé dans le plan de restructuration.
il est vrai également que l'augmentation du capital est inférieure de 20 millions eur à ce que le consultant mckinsey avait préconisé dans le plan de restructuration.

decisão nº 253/2000/ce que cria a segunda fase do programa de
la décision n° 253/2000/ce établissant la deuxième phase du programme

tal constitui uma violação do tratado ce, que impõe esse controlo financeiro independente.
c' est une violation du traité instituant la communauté européenne qui exige l' existence d' un tel contrôle financier indépendant.

os aparelhos colocados no mercado devem ostentar a marcação ce, que atesta conformidade com a directiva.
les appareils mis sur le marché doivent porter le marquage ce attestant la conformité à la directive.

a este respeito, convém referir o primeiro parágrafo do artigo 43 do tratado ce que determina:
a cet égard, il faut se référer au libellé de l’article 43(1) du traité ce qui dit :

"proposta de decisão do conselho que altera a decisão 2002/463/ce que adopta
"proposition de décision du conseil modifiant la décision 2002/463/ce portant adoption

a única disposição em vigor é a directiva 2000/35/ce que a presente proposta pretende reformular.
la seule disposition en vigueur est la directive 2000/35/ce, dont la présente proposition constitue la refonte.

que altera a directiva 2001/32/ce que reconhece zonas protegidas na comunidade expostas a riscos fitossanitários específicos
modifiant la directive 2001/32/ce reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la communauté

este artigo retoma as partes da directiva 95/19/ce que tratam das questões relacionadas com a certificação da segurança.
cet article reprend les éléments de la directive 95/19/ce relatifs aux questions de certification en matière de sécurité.

dispomos já da directiva 2002/ 46/ ce, que exige níveis máximos seguros para os suplementos alimentares.
nous avons déjà la directive 2002/ 46/ ce, qui impose des limites supérieures de sécurité pour les compléments alimentaires.

a alteração 40 introduz uma nova interpretação da directiva 94/25/ce, que não é totalmente justificável.
l'amendement 40 introduit une nouvelle interprétation de la directive 94/25/ce, ce qui n'est pas entièrement justifiable.

decisão alterada pela decisão 2002/350/ce que altera a decisão 2001/781/ce (jo l 125 de 13.5.2002, p. 1).
décision modifiée par la décision 2002/350/ce (jo l 125 du 13.5.2002, p. 1).