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impôt sur le revenu des collectivités ,
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impôt sur le revenu des collectivités en luxemburgo,
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collectivités locales & changement climatique: Êtes-vous prêt?
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un guide pour l'adaptation à l'attention des collectivités
un guide pour l'adaptation à l'intention des collectivités

- articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
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articles l 1511-2 et l 1511-5 du code général des collectivités territoriales
articles l 1511-2 et l 1511-5 du code général des collectivités territoriales

base jurídica : article l-1511-5 du code général des collectivités territoriales
base juridique : article l-1511-5 du code général des collectivités territoriales

fundamento jurídico : articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
base juridique : articles l 1511-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

- article l. 1511-1 et l. 1511-2 du code général des collectivités territoriales
- article l. 1511-1 et l. 1511-2 du code général des collectivités territoriales

la commission parlementarie de l'intérieur et des collectivités territoriales elabora recomendaciones específicas sobre el proceso de descentralización
la commission parlementaire de l'intérieur et des collectivités territoriales formule des recommandations concrètes pour la décentralisation.

- code général des collectivités (partie législative) articles l1511-1 et l1511-2
- code général des collectivités (partie législative) articles l1511-1 et l1511-2

- code général des collectivités (partie législative) article l1511-1 et l1511-2.
- code général des collectivités (partie législative) article l 1511-1 et l 1511-2

maurice leone y blandine leone / garde des sceaux, ministre de la justice, y caisse nationale de retraite des agents des collectivités sociales
maurice leone et blandine leone / garde des sceaux, ministre de la justice, et caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p. 271.
[9] rapport public du conseil d'État, 2002, sur les collectivités publiques et la concurrence, p. 271.

- article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants
- article l 3231-2 du code général des collectivités territoriales autorisant les départements à accorder des aides directes et indirectes pour favoriser le développement économique dans les conditions des articles l 1511 et suivants,

estrasburgo. 1999. (b) protocole additionnel à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales. rapport
strasbourg.

(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.
(10) la commission a reçu des observations de la part de deux entreprises, corsica ferries et le groupe stef-tfe, et de différentes collectivités territoriales.

- article l 3232-1 du code général des collectivités territoriales permettant l'établissement de programmes d'aide à l'équipement rural par les départements (prêt, subvention, aide).
- article l 3232-1 du code général des collectivités territoriales permettant l'établissement de programmes d'aide à l'équipement rural par les départements (prêt, subvention, aide),