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bovendien kan het hof een lid-staat die zich niet naar zijn arresten schikt voortaan een boete opleggen.
l'activité de la cour favorise l'émergence d'un droit européen qui s'impose à tous de manière uniforme: tant les institutions communautaires que les États membres ou les particuliers sont tenus d'exécuter les arrêts de la cour; l'autorité de ses jugements prévaut sur celle des tribunaux nationaux; de plus, la cour peut désormais infliger une amende à un État membre s'il ne se conforme pas à ses arrêts.
als het hof vaststelt dat de lidstaat geen gehoor aan het arrest van het hof geeft, kan het dat land een boete opleggen.
si la cour constate que l’État membre n’exécute pas l’arrêt, elle peut frapper le pays concerné d’une amende.