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fonctions admises à la subvention pour les centres d'aide aux personnes

French

fonctions admises à la subvention pour les centres d'aide aux personnes

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

cet avenir sera très proche là où des fonctions vont apparaître dans des classes de métiers supérieurs dès la classification.

French

cet avenir sera très proche là où des fonctions vont apparaître dans des classes de métiers supérieurs dès la classification.

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

hors cette observation de bon sens, il est vrai que la classification des fonctions se fera après l'intégration.

French

hors cette observation de bon sens, il est vrai que la classification des fonctions se fera après l'intégration.

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

employés et employées dont les fonctions répondent aux définitions du barème national des entreprises du bassin industriel de mons-borinage

French

employés et employées dont les fonctions répondent aux définitions du barème national des entreprises du bassin industriel de mons-borinage

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Dutch

une conclusion aussi catégorique ne s'imposait évidemment pas pour les fonctions soumises à mandat non renouvelable '.

French

une conclusion aussi catégorique ne s'imposait évidemment pas pour les fonctions soumises à mandat non renouvelable '.

Last Update: 2014-12-17
Usage Frequency: 3
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Reference: Rstephan67

Dutch

ces demieres fonctions prennent fin de plein droit lorsque leur titulaire prête serment pour l' exercice des fonctions précitées ou exercent de telles fonctions .

French

ces demieres fonctions prennent fin de plein droit lorsque leur titulaire prête serment pour l' exercice des fonctions précitées ou exercent de telles fonctions .

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 2
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Reference: Rstephan67

Dutch

les autorités constituées le (la) reconnaissent et sont invitées à lui prêter aide et protection dans l'exercice de ses fonctions. »

French

les autorités constituées le (la) reconnaissent et sont invitées à lui prêter aide et protection dans l'exercice de ses fonctions. »

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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Reference: Rstephan67

Dutch

wat is de draagwijdte van de uitdrukking 'en raison des fonctions exercées auprès de' (uit hoofde van de functie uitgeoefend bij) ?

French

quelle est la portée de l'expression 'en raison des fonctions exercées auprès de' ?

Last Update: 2015-10-22
Usage Frequency: 2
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Reference: Rstephan67

Dutch

in dit lid dient, althans in de franse versie, het woord "fonctions" tevens te worden vervangen door "obligations".

French

en outre, au paragraphe 2, le mot "fonctions" devrait être substitué au mot "obligations".

Last Update: 2017-04-08
Usage Frequency: 1
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Reference: Rstephan67
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Dutch

"la circulaire du 27 mai 1994 du ministre des affaires intérieures et de la fonction publique du gouvernement wallon concernant la révision générale des barèmes applicable aux pouvoirs provinciaux et locaux de wallonie";

French

la circulaire du 27 mai 1994 du ministre des affaires intérieures et de la fonction publique du gouvernement wallon concernant la révision générale des barèmes applicable aux pouvoirs provinciaux et locaux de wallonie;

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 4
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Reference: Rstephan67
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