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fonctions admises à la subvention pour les centres d'aide aux personnes
fonctions admises à la subvention pour les centres d'aide aux personnes

cet avenir sera très proche là où des fonctions vont apparaître dans des classes de métiers supérieurs dès la classification.
cet avenir sera très proche là où des fonctions vont apparaître dans des classes de métiers supérieurs dès la classification.

hors cette observation de bon sens, il est vrai que la classification des fonctions se fera après l'intégration.
hors cette observation de bon sens, il est vrai que la classification des fonctions se fera après l'intégration.

employés et employées dont les fonctions répondent aux définitions du barème national des entreprises du bassin industriel de mons-borinage
employés et employées dont les fonctions répondent aux définitions du barème national des entreprises du bassin industriel de mons-borinage

une conclusion aussi catégorique ne s'imposait évidemment pas pour les fonctions soumises à mandat non renouvelable '.
une conclusion aussi catégorique ne s'imposait évidemment pas pour les fonctions soumises à mandat non renouvelable '.

ces demieres fonctions prennent fin de plein droit lorsque leur titulaire prête serment pour l' exercice des fonctions précitées ou exercent de telles fonctions .
ces demieres fonctions prennent fin de plein droit lorsque leur titulaire prête serment pour l' exercice des fonctions précitées ou exercent de telles fonctions .

les autorités constituées le (la) reconnaissent et sont invitées à lui prêter aide et protection dans l'exercice de ses fonctions. »
les autorités constituées le (la) reconnaissent et sont invitées à lui prêter aide et protection dans l'exercice de ses fonctions. »

wat is de draagwijdte van de uitdrukking 'en raison des fonctions exercées auprès de' (uit hoofde van de functie uitgeoefend bij) ?
quelle est la portée de l'expression 'en raison des fonctions exercées auprès de' ?

in dit lid dient, althans in de franse versie, het woord "fonctions" tevens te worden vervangen door "obligations".
en outre, au paragraphe 2, le mot "fonctions" devrait être substitué au mot "obligations".

"la circulaire du 27 mai 1994 du ministre des affaires intérieures et de la fonction publique du gouvernement wallon concernant la révision générale des barèmes applicable aux pouvoirs provinciaux et locaux de wallonie";
la circulaire du 27 mai 1994 du ministre des affaires intérieures et de la fonction publique du gouvernement wallon concernant la révision générale des barèmes applicable aux pouvoirs provinciaux et locaux de wallonie;