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uitzonderingen op de rechtsmacht zijn niet geoorloofd (*).
l'article 23 de la loi ordinaire de 1953 prévoit qu'au cours d'une instance devant une autorité juridictionnelle, l'une des parties ou le ministère public peuvent soulever des questions de constitutionnalité.
afwijkingen van deze algemene beginselen zijn in uitzonderingsgevallen geoorloofd.
en cas d'application du paragraphe 1, le montant des différences entre l'évaluation faite sur la base de la valeur de remplacement ou d'une autre des méthodes précitées et l'évaluation faite selon la règle générale de l'article 180 doit être porté en passif au poste «réserve de réévaluation », éventuellement déduction faite séparément des impôts latents.
bovendien zijn elektronische gegevens niet altijd geoorloofd als bewijsstuk.
mais le choix de supports ineffaçables et d'une grande durée de vie, tels que les dis ques optiques inscriptibles une seule fois (worms) ou les disques optiques numériques, ou même le microfilm, pourrait offrir une solution de rechange satisfaisante aux documents-papier.