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en ce qui concerne le livret bleu:
en ce qui concerne le livret bleu:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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en ce qui concerne la commission d'intermédiation:
en ce qui concerne la commission d'intermédiation:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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« ... sont chargés, chacun en ce qui le concerne,... ».
« ... sont chargés, chacun en ce qui le concerne,... » .
Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration
c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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en ce qui concerne les ratios de solvabilité du crédit mutuel:
en ce qui concerne les ratios de solvabilité du crédit mutuel:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:
en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:
en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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en ce qui concerne l'actualisation des données concernant la comptabilité analytique du livret bleu:
en ce qui concerne l'actualisation des données concernant la comptabilité analytique du livret bleu:
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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en conséquence , pour ce qui concerne l' exercice comptable en cours , le régime légal n' est pas modifié .
en conséquence , pour ce qui concerne l' exercice comptable en cours , le régime légal n' est pas modifié .
Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 2
Quality:
en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.
en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
Quality:
en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.
en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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en ce qui concerne les autres importateurs et les acquéreurs intracommunautaires qui sont des détaillants et des utilisateurs finaux d'appareils, il est prévu un régime différencié.
en ce qui concerne les autres importateurs et les acquéreurs intracommunautaires qui sont des détaillants et des utilisateurs finaux d'appareils, il est prévu un régime différencié.
Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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30) en ce qui concerne la seconde condition d'altmark (cf. point 22 deuxième tiret ci-dessus).
30) en ce qui concerne la seconde condition d'altmark (cf. point 22 deuxième tiret ci-dessus).
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.
67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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par conséquent, la commission considère, à ce stade, que le soutien financier est imputable à l'État belge en ce qui concerne la période après la conclusion du contrat cadre.
par conséquent, la commission considère, à ce stade, que le soutien financier est imputable à l'État belge en ce qui concerne la période après la conclusion du contrat cadre.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
Quality:
comme les holdings milliardaires exonérées, une holding financière exonérée peut exercer un plus grand nombre d'activités qu'une holding 1929 exonérée ordinaire en ce qui concerne le financement intragroupe.
comme les holdings milliardaires exonérées, une holding financière exonérée peut exercer un plus grand nombre d'activités qu'une holding 1929 exonérée ordinaire en ce qui concerne le financement intragroupe.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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dans le cas d'espèce, il faut distinguer, en ce qui concerne l'imputabilité, entre la période avant la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003 et la période après.
dans le cas d'espèce, il faut distinguer, en ce qui concerne l'imputabilité, entre la période avant la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003 et la période après.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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(51) pour ce qui concerne le montant total de l'aide déclarée compatible, l'arrêt susmentionné ne devrait toutefois pas avoir pour effet de le remettre en cause.
(51) pour ce qui concerne le montant total de l'aide déclarée compatible, l'arrêt susmentionné ne devrait toutefois pas avoir pour effet de le remettre en cause.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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24) en ce qui concerne la mission mentionnée sous i) ci-dessus, ni les autorités françaises ni le crédit mutuel n'ont argué de coûts spécifiques qui lui soient imputables.
24) en ce qui concerne la mission mentionnée sous i) ci-dessus, ni les autorités françaises ni le crédit mutuel n'ont argué de coûts spécifiques qui lui soient imputables.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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en ce qui concerne le traitement fiscal des paiements d'intérêts et de redevances perçus par les holdings 1929 exonérées, la commission considère que l'exonération intégrale réservée à ces éléments de revenu semble aussi constituer un avantage dérogatoire auxquelles ne peuvent pas prétendre les holdings non exonérées.
en ce qui concerne le traitement fiscal des paiements d'intérêts et de redevances perçus par les holdings 1929 exonérées, la commission considère que l'exonération intégrale réservée à ces éléments de revenu semble aussi constituer un avantage dérogatoire auxquelles ne peuvent pas prétendre les holdings non exonérées.
Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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