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Olandese

Francese

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Olandese

en ce qui concerne le livret bleu:

Francese

en ce qui concerne le livret bleu:

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

en ce qui concerne la commission d'intermédiation:

Francese

en ce qui concerne la commission d'intermédiation:

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

« ... sont chargés, chacun en ce qui le concerne,... ».

Francese

« ... sont chargés, chacun en ce qui le concerne,... » .

Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration

Francese

c) conclusion en ce qui concerne les mesures de restructuration

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

en ce qui concerne les ratios de solvabilité du crédit mutuel:

Francese

en ce qui concerne les ratios de solvabilité du crédit mutuel:

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:

Francese

en ce qui concerne les caractéristiques des titulaires de livrets bleu [38]:

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:

Francese

en ce qui concerne l'utilisation des fonds collectés sur le livret bleu:

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

en ce qui concerne l'actualisation des données concernant la comptabilité analytique du livret bleu:

Francese

en ce qui concerne l'actualisation des données concernant la comptabilité analytique du livret bleu:

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

en conséquence , pour ce qui concerne l' exercice comptable en cours , le régime légal n' est pas modifié .

Francese

en conséquence , pour ce qui concerne l' exercice comptable en cours , le régime légal n' est pas modifié .

Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 2
Qualità:

Olandese

en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.

Francese

en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.

Francese

en ce qui concerne le délai de paiement, il avait de facto déjà été accordé avant la conclusion du contrat cadre, et formalisé par le contrat cadre.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

en ce qui concerne les autres importateurs et les acquéreurs intracommunautaires qui sont des détaillants et des utilisateurs finaux d'appareils, il est prévu un régime différencié.

Francese

en ce qui concerne les autres importateurs et les acquéreurs intracommunautaires qui sont des détaillants et des utilisateurs finaux d'appareils, il est prévu un régime différencié.

Ultimo aggiornamento 2011-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

30) en ce qui concerne la seconde condition d'altmark (cf. point 22 deuxième tiret ci-dessus).

Francese

30) en ce qui concerne la seconde condition d'altmark (cf. point 22 deuxième tiret ci-dessus).

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.

Francese

67) par souci de clarté, en ce qui concerne les résultats, seront examinés successivement les résultats sur les emplois centralisés auprès de la cdc puis ceux résultant des produits résiduels.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

par conséquent, la commission considère, à ce stade, que le soutien financier est imputable à l'État belge en ce qui concerne la période après la conclusion du contrat cadre.

Francese

par conséquent, la commission considère, à ce stade, que le soutien financier est imputable à l'État belge en ce qui concerne la période après la conclusion du contrat cadre.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

comme les holdings milliardaires exonérées, une holding financière exonérée peut exercer un plus grand nombre d'activités qu'une holding 1929 exonérée ordinaire en ce qui concerne le financement intragroupe.

Francese

comme les holdings milliardaires exonérées, une holding financière exonérée peut exercer un plus grand nombre d'activités qu'une holding 1929 exonérée ordinaire en ce qui concerne le financement intragroupe.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

dans le cas d'espèce, il faut distinguer, en ce qui concerne l'imputabilité, entre la période avant la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003 et la période après.

Francese

dans le cas d'espèce, il faut distinguer, en ce qui concerne l'imputabilité, entre la période avant la conclusion du contrat cadre le 7 avril 2003 et la période après.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
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Qualità:

Olandese

(51) pour ce qui concerne le montant total de l'aide déclarée compatible, l'arrêt susmentionné ne devrait toutefois pas avoir pour effet de le remettre en cause.

Francese

(51) pour ce qui concerne le montant total de l'aide déclarée compatible, l'arrêt susmentionné ne devrait toutefois pas avoir pour effet de le remettre en cause.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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Olandese

24) en ce qui concerne la mission mentionnée sous i) ci-dessus, ni les autorités françaises ni le crédit mutuel n'ont argué de coûts spécifiques qui lui soient imputables.

Francese

24) en ce qui concerne la mission mentionnée sous i) ci-dessus, ni les autorités françaises ni le crédit mutuel n'ont argué de coûts spécifiques qui lui soient imputables.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
Qualità:

Olandese

en ce qui concerne le traitement fiscal des paiements d'intérêts et de redevances perçus par les holdings 1929 exonérées, la commission considère que l'exonération intégrale réservée à ces éléments de revenu semble aussi constituer un avantage dérogatoire auxquelles ne peuvent pas prétendre les holdings non exonérées.

Francese

en ce qui concerne le traitement fiscal des paiements d'intérêts et de redevances perçus par les holdings 1929 exonérées, la commission considère que l'exonération intégrale réservée à ces éléments de revenu semble aussi constituer un avantage dérogatoire auxquelles ne peuvent pas prétendre les holdings non exonérées.

Ultimo aggiornamento 2014-10-23
Frequenza di utilizzo: 1
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