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they were reportedly for use in the iranian nuclear programme and for reshipment to kalaye electric, a designated entity.
ils étaient, semble-t-il, destinés à être utilisés dans le cadre du programme nucléaire iranien et réexpédiés à la kalaye electric company, une entité visée par les sanctions.
in article 14, if the reshipment concerns the same material after treatment or reprocessing and if all relevant legislation is respected,
à l'article 14, si la réexpédition concerne les mêmes matières après traitement ou retraitement et si l'ensemble de la législation pertinente est respecté,
the member state or states which approved transit for the initial shipment may not refuse to approve reshipment in the cases referred to:
le ou les États membres qui ont approuvé le transit pour le transfert initial ne peuvent refuser d'approuver la réexpédition dans les cas visés:
the member state or states which gave consent to transit for a given shipment may not refuse to give consent to reshipment in the following cases:
le ou les États membres qui ont donné leur consentement au transit pour un transfert en particulier ne peuvent refuser de donner leur consentement au retransfert dans les cas suivants:
the front side of the notice of receipt card 3 also has here a second frame 31 for receiving the date of distribution and in addition a lower indexing rectangular space 32 for computer reshipment processing.
le recto du carton d'avis de réception 3 présente ici également un second cadre 31 pour "recevoir la date de distribution, et de plus un cadre inférieur d'indexation 32 destiné au traitement informatique de réexpédition.
we need to recognise the effects and risks of reprocessing, shipment and reshipment on everyone, not just the countries of origin and destination that are making money from the nuclear business.
- monsieur le président, monsieur le commissaire, mesdames et messieurs, je suis ravi de voir qu’ après plus d’ un an et demi de débat au parlement, le rapport de m. seppänen est enfin voté en plénière.
in the three years between august 1989 and july 1992 during which reshipment loans and confirmations of letters of credit were made by the bank, it completed a total of 18 separate transactions with 6 member countries.
pendant les trois années qui se sont écoulées entre août 1989 et juillet 1992 et au cours desquelles elle a accordé des prêts à la réexpédition et confirmé des lettres de crédit, la banque a réalisé au total 18 transactions séparées avec six pays membres.
this directive should therefore be without prejudice to the right of member states to export their spent fuel for reprocessing and nothing in this directive should imply that a member state of destination has to accept shipments of radioactive waste and spent fuel for final treatment or disposal except in the case of reshipment.
la présente directive devrait être sans préjudice du droit des États membres d'exporter leur combustible usé aux fins du retraitement et rien dans la présente directive ne devrait pouvoir signifier qu'un État membre de destination est dans l'obligation d'accepter des transferts de déchets radioactifs et de combustible usé aux fins de traitement ou de stockage définitif finals, sauf en cas de retransfert.
for instance, where a supplier restocks his inventory for reshipment to the production corporation, the labour for this restocking of inventory would not be considered directly attributable to the production of a film or video;
par exemple, si un fournisseur reconstitue son inventaire aux fins de réexpédition à la société de production, le travail associé à cette reconstitution d'inventaire n'est pas considéré comme directement attribuable à la production d'une oeuvre cinématographique ou magnétoscopique;