Usted buscó: l’accord d’entente (Francés - Inglés)

accord, ententes et protocoles d'entente
agreements and mous

accord/entente de contribution v v
contribution agreement/arrangement v v

si les parties conviennent de modifier une entente prévue par l’accord, l’entente sera modifiée conformément à ses dispositions.
where the parties agree to amend an agreement contemplated by this agreement, the agreement will be amended in accordance with its terms.

il s’agissait également d’évaluer la situation dans le but de renouveler les modalités du programme et l’ accord entente de contribution.
the evaluation was also performed with a view to renew the program’s terms and conditions and the contribution agreement.

par ailleurs, l’ accord entente de contribution (2001) indique que le centre doit exécuter les tâches suivantes :
in addition, the contribution agreement (2001) states that the centre is expected to perform the following activities:

l’énoncé ’énoncé des modalités du programme et celle des modifications apportées à l’accord entente de contribution en vigueur ont été harmonisées.
the phrasing between the program’s terms and conditions and amendments to the existing contribution agreement has been harmonized.

choix de l’instrument de transfert instrument de transfert financement de base programmes réactifs programmes directifs accord/entente de subvention v v
choosing a transfer instrument transfer instrument core funding responsive programming directive programming grant agreement/arrangement v v

l’accord d’entente signé entre l’uicn océanie et l’uto ni yalo trust garantit une étroite collaboration de travail entre les organisations responsables de la planification de ce voyage en mer.
the memorandum of understanding signed between iucn oceania and the uto ni yalo trust establishes a close working relationship between the organizations that are planning the voyage.

aussitôt que ce sera fait, que le sénat aura donné son accord, l'entente entrera en vigueur.
once the senate has given its approval, it will be law.

16.4. ce contrat exprime l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre vous et nous.
16.4. this agreement constitutes the entire understanding and agreement between you and us regarding the service and supersedes any prior agreement, understanding, or arrangement between you and us.

• le rapport attestant que les changements apportés au fonctionnement du centre depuis l e a derni ère r accord entente de contribution ont favorisé l’obtention des résultats escomptés du programme.
• report on evidence that the changes made by the centre to its operations since the last contribution agreement have contributed to the achievement of the program’s expected results.

un accord d’entente entre l’uicn océanie et l’uto ni yalo trust a été signé, permettant au voilier uto ni yalo de naviguer jusqu’à sydney pour le congrès mondial des parcs 2014 de l’uicn.
a memorandum of understanding signed between iucn oceania and the uto ni yalo trust sets the course for the uto ni yalo to sail to sydney for the iucn world parks congress 2014.

l’évaluation porte sur la période du 1 er avril 2001 au 28 novembre 2005, période qui correspond en gros au dernier à la dernière accord entente de contribution entre le ministère du patrimoine canadien et le centre.
this evaluation covers the period between april 1, 2001 and november 28, 2005, which generally corresponds to the most recent contribution agreement between the department of canadian heritage and the centre.

recommandation acceptée – partiellement terminée nous approuvons la recommandation . . l’énoncé ’énoncé des modalités du programme et celle des modifications apportées à l’accord entente de contribution en vigueur ont été harmonisées.
recommendation accepted - partially completed we agree with the recommendation. the phrasing between the program’s terms and conditions and amendments to the existing contribution agreement has been harmonized.

les autorités allemande et polonaise de la concurrence ont également sanctionné des accords d’entente portant sur le marché du ciment en 2003 et 2009, respectivement.
the german and polish competition authorities have also fined cartel agreements in the cement market in 2003 and 2009 respectively.

accord (entente) de contribution : accord juridique entre un ministère prêteur et le bénéficiaire potentiel d’une contribution qui décrit les obligations de chacune des parties.
aboriginal organizations/ governing bodies include first nation tribal councils and inuit and métis equivalent governing organizations business plan is a working tool for turning a strategic plan into reality.

l'accord «page 1000» de 1945 (qui remplace un accord d'entente antérieure) reconnaissait que solvay et ici ne se feraient pas concurrence sur leurs marchés traditionnels respectifs.
the 'page 1000' agreement of 1945 (replacing an earlier cartel agreement) recognized that solvay and ici would not compete in each other's traditional markets.

on établira avec le client du programme les objectifs précis et les résultats attendus tels que décrits dans le nouveau cgrr/cvar intégré et présents dans l’accord entente de contribution. les objectifs et résultats tiendront compte du niveau de financement disponible pour les activités de programmation et la collecte de données.
specific objectives and expected results, as set out in the integrated rmaf/rbaf and reflected in the contribution agreement, will be developed in consultation with the program client and will take into account the level of funding available for programming activities and data collection.

1.3 tout accord, entente ou approbation visant l'acceptation de la maintenance d'aéronefs entre le brésil et le canada sera remplacé par cette entente technique.
1.3 any existing agreements, arrangements or approvals for the acceptance of aviation maintenance between brazil and canada, shall be superseded by this technical arrangement.

c) la loi s'applique à tout accord, entente, pratique commerciale ou méthode d'échange, qu'ils soient ou non entrés en vigueur.
(c) the law applies to any agreement, understanding, business practice or method of trading, irrespective of whether the agreement etc. has been put into effect.