Usted buscó: subject to prior sales (Inglés - Francés)

subject to prior sale.
subject to prior sale.

(subject to prior sale)
(sous réserve de disponibilité et de vente entre-temps)

subject to prior study.
soumis à une étude préalable.

products subject to prior authorisation
produits soumis à autorisation préalable

all works subject to prior sale.
toutes les oeuvres sont sujettes à une vente antérieure.

every day subject to prior booking
tous les jours sur réservation

access is subject to prior authorization.
l'accès au marché est subordonné à une autorisation préalable.

shall be subject to prior consultation;
doivent faire l'objet de la consultation préalable;

all year round subject to prior booking
toute l'année sur réservation

rights were not subject to prior approval.
les droits ne sont pas soumis à approbation préalable.

subject to errors, prior sale or letting.
sous réserve d'erreurs, la vente ou la location avant.

aid subject to prior notification to the commission
aides soumises à l'obligation de notification préalable à la commission

subject to prior approval of health insurer.
après accord préalable de l'assureur.

article 20 - waste subject to prior information
article 20 - déchets soumis à l'exigence d'information préalable

noti•cations not subject to prior checking or withdrawn
notications non soumises au contrôle préalable ou retirées

list of products subject to prior surveillance (2005)
liste des produits soumis À une surveillance prÉalable (2005)

aid remaining subject to prior notification to the commission
aides restant soumises à l'obligation de notification préalable à la commission

chartering of all ships is subject to prior notification.
at, cy, ee, hu, mt, pl, se, si et sk: non consolidé.

consequently,the aid was subject to prior individual notification.
en conséquence, toute aide à la société devait faire l’objet d’une notification préalable.

27 27 28 not subject to prior checking 2.3.7.
28 29 30 non soumises au contrôle préalable 2.3.7.