Usted buscó: voluntary statement (Inglés - Francés)

voluntary statement
déclaration volontaire

(e) voluntary statements
e) déclarations volontaires

• hpfb policy on voluntary statement of information for public involvement
• politique de la dgpsa sur la déclaration volontaire de renseignements lors d'activités faisant appel à la participation du public

the ocapi examined three models of voluntary statement of information.
le bpcp a examiné trois modèles de déclaration volontaire de renseignements.

to date, all attempts to obtain her voluntary statement have been unsuccessful.
jusqu'à maintenant, toutes les tentatives faites pour obtenir sa déclaration volontaire ont échoué.

• hpfb draft policy on voluntary statement of information for public involvement
• politique provisoire de la dgpsa sur la déclaration volontaire de renseignements lors d'activités faisant appel à la participation du public

this is not simply a voluntary statement, although i make it quite voluntarily.
il ne s'agit pas simplement d'une déclaration volontaire - même si je la fais volontiers volontairement -, mais bien d'une obligation en vertu du traité.

view questions and answers pertaining to the policy on voluntary statement of information.
visioner les questions et réponses concernant la politique sur la déclaration volontaire de renseignements.

application of the 9.1 policy on voluntary statement of information for public involvement
application de la 9.1 politique sur la déclaration volontaire de renseignements lors d’activités faisant appel à la participation du public

voluntary examinations of statements of accounts
vérification volontaire des comptes annuels

ltd. of those, only ong oon teck was willing to give a voluntary statement on joseph kiia wong.
l'un des deux seulement, ong oon teck a consenti de son plein gré à faire une déclaration sur joseph kiia wong.

however, the policy on voluntary statement of information is not legislated as is the lobbyist registration act.
toutefois, la politique sur la déclaration volontaire de renseignements n'est pas prescrite pas la loi, contrairement à la loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

they informed the author that there was information implicating him in the murder and suggested that he make a voluntary statement.
ils l'ont informé de l'existence d'éléments le mettant en cause dans l'assassinat et lui ont suggéré de déposer de son plein gré.

privacy act - another federal legislative instrument that has an impact on the voluntary statement of information is the privacy act.
loi sur la protection des renseignements personnels - la loi sur la protection des renseignements personnels est l'un des nombreux textes législatifs fédéraux ayant un impact sur la déclaration volontaire de renseignements.

essentially, applying a policy of voluntary statement of information is appropriate whenever public information exchange occurs among participants.
essentiellement, l'application d'une politique sur la déclaration volontaire de renseignements est appropriée lorsqu'un échange de renseignements publics a lieu entre les participants.

a policy on voluntary statement of information will encourage such mutual understanding and add greater transparency to the branch's activities.
une politique sur la déclaration volontaire de renseignements favorisera une telle compréhension mutuelle et ajoutera davantage de transparence aux activités de la direction générale.

we developed a voluntary statement of information policy for public involvement activities to promote awareness and understanding among participants during consultation activities.
nous avons élaboré une politique sur la déclaration volontaire de renseignements dans le cadre d'activités de participation du public, afin de promouvoir la sensibilisation et la compréhension auprès des participants, dans le cadre d'activités de consultation.

ocapi believes this new voluntary statement of information policy will foster better understanding and appreciation of the various stakeholder groups participating in these activities.
le bpcp est d'avis que cette nouvelle politique de déclaration volontaire de renseignements favorisera une meilleure compréhension et appréciation des différents groupes d'intervenants qui participent à ces activités.

we developed and focus tested the hpfb voluntary statement of information for public participants to allow participants to know more about who is attending a public involvement activity.
nous avons élaboré et mis à l’essai auprès de groupes cibles la politique de la dgpsa sur la déclaration volontaire de renseignements lors d’activités faisant appel à la participation du public afin de permettre aux participants d’en savoir plus sur ceux qui assistent à une activité de participation du public.

participants may review the hpfb policy on voluntary statement of information for public involvement at: http://ocapi.hc-sc.gc.ca
les participants peuvent consulter la politique de la direction générale sur la déclaration volontaire de renseignements à l'adresse suivante : http://bpcp.hc-sc.gc.ca