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beperkte reikwijdte voorstel commissie.
courte portée de la proposition de la commission.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
beperkte commissie van de raad van bestuur
le comité restreint du conseil d'administration
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
artikel 19 talen van de beperkte commissie
artide 19 langues du comité restreint
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
beperkte administratieve last voor het mkb en de commissie.
charge administrative réduite pour les pme et pour la commission.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de beperkte commissie krijgt jaarlijks verslag hieromtrent.
un rapport sera fait à la commission restreinte une fois par an.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
voorzitter verlenen maar binnen de beperkte mogelijkheden waarover de commissie zelf beschikt.
le président. — en l'absence de leurs auteurs, les questions n° 10, 11 et 12 recevront leur réponse par écrit (')·
de beperkte commissie beraadslaagt op grond van een agenda en overeenkomstig haar reglement van orde.
le comité restreint délibère sur un ordre du jour déterminé, conformément à son règlement intérieur.
alleen de verdragsluitende staten hebben stemrecht in de beperkte commissie van de raad van bestuur.
seuls les etats contractants ont droit de vote au comité restreint du conseil d'administration.
de verdragsluitende staten worden in de raad van bestuur en in de beperkte commissie door dezelfde leden vertegenwoordigd.
la représentation des etats contractants au sein du conseil d'administration et du comité restreint est assurée par les mêmes membres.
de beperkte commissie van de raad van bestuur kan een dagelijks bestuur instellen, bestaande uit vijf van haar leden.
le comité restreint du conseil d'administration peut instituer un bureau composé de cinq de ses membres.