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scheepsexploitant

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Néerlandais

deze vergoedingen zijn verschuldigd ongeacht of de scheepsexploitant verhoogde vrachtprijzen bekomt of niet.

Français

ces indemnités sont dues, que l'exploitant du bateau obtienne des taux de frets majorés ou non.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de herbelegging moet gebeuren in zeeschepen, delen in mede-eigendom in zeeschepen, in scheepsaandelen of in aandelen van een vennootschap - scheepsexploitant die haar maatschappelijke zetel in de europese unie heeft.

Français

le remploi doit revêtir la forme de navires, de parts de copropriété de navires, de parts de navires ou d'actions ou parts d'une société - exploitant maritime qui a son siège social dans l'union européenne.

Dernière mise à jour : 2013-08-07
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(68) tot slot wijst de commissie er op dat, volgens een persbericht van 20 juni 2005 van de scheepsexploitant holland america line, het bewuste schip nr. 6079, met de naam "ms noordam", in januari 2006 wordt geleverd. de commissie doet opmerken dat, mocht deze informatie over de leveringsdatum van het schip correct zijn, de steun niet door italië mocht worden verleend, zelfs indien de commissie, zoals door italië was gevraagd, een verlenging van de leveringstermijn tot eind oktober 2005 had toegestaan.

Français

(68) enfin, la commission relève qu'un communiqué de presse émis par l'exploitant du navire (holland america line) le 20 juin 2005 indiquait que le navire 6079 en cause, dénommé "ms noordam", serait livré en janvier 2006. la commission fait observer que, si cette information sur la date de livraison du navire est correcte, l'aide n'aurait pas pu être allouée par l'italie, même si la commission avait autorisé une prorogation du délai de livraison jusqu'à la fin octobre 2005, comme demandé par l'italie.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme
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