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transparantieverplichtingen

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Néerlandais

grenzen aan de transparantieverplichtingen van bedrijven

Français

les limites des obligations de transparence applicables aux entreprises

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

monitoring van de naleving van de transparantieverplichtingen;

Français

contrôler le respect des obligations en matière de transparence;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(a) transparantieverplichtingen achteraf (artikel 26):

Français

(a) obligations de transparence post‑négociation (article 26)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

betreft: grenzen aan de transparantieverplichtingen van bedrijven

Français

objet: les limites des obligations de transparence applicables aux entreprises

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

invoering van uitgebreide transparantieverplichtingen voor- en achteraf.

Français

l'instauration d'un jeu complet d'obligations de transparence pré- et post-négociation.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

grenzen aan de transparantieverplichtingen van bedrijven (initiatiefadvies)

Français

les limites des obligations de transparence applicables aux entreprises (avis d'initiative)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

na te gaan of de diverse marktpartijen de transparantieverplichtingen nakomen,

Français

contrôler le respect des obligations de transparence auxquelles sont soumis les différents opérateurs du marché,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

4.9 via aanvullende bepalingen worden de transparantieverplichtingen nog versterkt.

Français

4.9 des dispositions complémentaires renforcent encore les obligations de transparence.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

transparantieverplichtingen van beursgenoteerde ondernemingen – tsjechië, hongarije, nederland en polen

Français

obligations de transparence des sociétés cotées en bourse – république tchèque, hongrie, pays-bas et pologne

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

optie 2 voorzag in de invoering van transparantieverplichtingen voor de contractpartners van scheppende kunstenaars.

Français

l'option n° 2 consistait à imposer des obligations en matière de transparence aux partenaires contractuels des créateurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het comité stemt in met het voorstel voor transparantieverplichtingen omtrent valutadata voor aanbieders van betalingsdiensten.

Français

le comité accueille favorablement l'idée d'imposer aux prestataires de services de paiement des exigences de transparence en ce qui concerne l'utilisation des dates de valeur.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

voorts wil de commissie een voorstel indienen betreffende de transparantieverplichtingen van aan de beurs genoteerde bedrijven.

Français

la commission a l'intention de présenter également une proposition relative aux obligations de transparence incombant aux sociétés cotées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er worden ook beperkingen opgelegd aan het verlenen van gebonden hulp en transparantieverplichtingen gesteld voor handelsgerelateerde ongebonden hulp.

Français

des restrictions sont aussi imposées à l'octroi de crédits d'aide liée ainsi que des obligations de transparence pour l'aide déliée affectant les échanges.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

om de transparantieverplichtingen in één enkel besluit samen te brengen, moet laatstgenoemde richtlijn dienovereenkomstig worden aangepast.

Français

afin de rassembler les obligations de transparence dans un acte unique, il convient de modifier cette directive en conséquence.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

artikel 14 verplicht de lidstaten om transparantieverplichtingen in te voeren ten behoeve van auteurs en uitvoerende kunstenaars.

Français

l'article 14 oblige les États membres à prévoir des obligations de transparence au profit des auteurs, interprètes et exécutants.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de eis dat beleggingsondernemingen moeten voldoen aan transparantieverplichtingen voor buitenbeurstransacties is in de vorige afdeling uitvoerig behandeld en komt niet meer aan de orde.

Français

l'obligation faite aux entreprises d'investissement de se conformer aux obligations de transparence pour les transactions effectuées hors marché réglementé a été examinée en détail dans la section précédente; il n'en sera donc plus question.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

dankzij deze transparantieverplichtingen kunnen consumenten de best beschikbare roamingaanbiedingen vergelijken en zijn ze op de hoogte van wat ze moeten betalen wanneer ze aan het roamen zijn.

Français

ces obligations de transparence permettront aux consommateurs d'identifier facilement le meilleur contrat d'itinérance possible et de connaître les prix qu'ils auront à payer quand cela leur importe le plus, c'est-à-dire lorsqu'ils sont itinérants.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aldus zijn een aantal transparantieverplichtingen voorzien in de voorstellen en vergemakkelijken zij een ruimere en efficiëntere risicospreiding over meerdere actoren van binnen en buiten de financiële sector.

Français

les propositions prévoient ainsi une série d’obligations en matière de transparence et facilitent une répartition plus large et plus efficace des risques entre plusieurs acteurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du secteur financier.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze transparantieverplichtingen moeten een efficiënte, grensoverschrijdende interactie van handelsbelangen in real-time mogelijk maken die onontbeerlijk is voor een interne financiële markt.

Français

les obligations qu'il prévoit visent à permettre l'interaction effective, en temps réel et sur une base transfrontalière des intérêts de négociation, sans laquelle un marché financier unique ne saurait exister.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

harmonisatie van de transparantieverplichtingen voor emittenten wier effecten tot de handel op een gereglementeerde markt zijn toegelaten en tot wijziging van richtlijn 2001/34/eg.

Français

droit des sociétés,gouvernance des entrepriseset lutte contre le crime financier

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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