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plan de restructuration
plan de restructuration
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
le plan de restructuration
le plan de restructuration
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Qualité :
le projet de restructuration
le projet de restructuration
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
compatibilité des aides à la restructuration
compatibilité des aides à la restructuration
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
la mise en œuvre du plan de restructuration
la mise en œuvre du plan de restructuration
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Qualité :
b) restructuration de l'activité terminal
b) restructuration de l'activité terminal
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- restructuration: 4,47 millions d'eur;
- restructuration: 4,47 millions d'eur;
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Qualité :
(8) le plan de restructuration initial prévoyait
(8) le plan de restructuration initial prévoyait
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- restructuration de l'activité "ifb logistics";
- restructuration de l'activité "ifb logistics";
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Avertissement : un formatage HTML invisible est présent
rappel — la restructuration notifiée le 17 février 2003
rappel — la restructuration notifiée le 17 février 2003
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005
le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:
le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:
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Qualité :
nouveaux faits relatifs aux modifications du plan de restructuration notifié en 2002
nouveaux faits relatifs aux modifications du plan de restructuration notifié en 2002
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
evaluation du caractère d'aide des mesures de sauvetage et de restructuration
evaluation du caractère d'aide des mesures de sauvetage et de restructuration
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
pour y arriver, le plan de restructuration prévoyait les 8 mesures suivantes:
pour y arriver, le plan de restructuration prévoyait les 8 mesures suivantes:
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb
les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
le plan de restructuration contient les mesures prévues par ifb pour retrouver sa viabilité économique.
le plan de restructuration contient les mesures prévues par ifb pour retrouver sa viabilité économique.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- la soumission du plan de restructuration à l'approbation par l'État belge
- la soumission du plan de restructuration à l'approbation par l'État belge
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Qualité :
- l'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration.
- l'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
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