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plan de restructuration
plan de restructuration

le plan de restructuration
le plan de restructuration

le projet de restructuration
le projet de restructuration

compatibilité des aides à la restructuration
compatibilité des aides à la restructuration

la mise en œuvre du plan de restructuration
la mise en œuvre du plan de restructuration

b) restructuration de l'activité terminal
b) restructuration de l'activité terminal

- restructuration: 4,47 millions d'eur;
- restructuration: 4,47 millions d'eur;

(8) le plan de restructuration initial prévoyait
(8) le plan de restructuration initial prévoyait

- restructuration de l'activité "ifb logistics";
- restructuration de l'activité "ifb logistics";

rappel — la restructuration notifiée le 17 février 2003
rappel — la restructuration notifiée le 17 février 2003

le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005
le plan de "restructuration" notifié le 14 janvier 2005

détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)
détail du coût du plan de restructuration (montants en eur)

le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:
le plan de restructuration doit notamment contenir les éléments suivants:

nouveaux faits relatifs aux modifications du plan de restructuration notifié en 2002
nouveaux faits relatifs aux modifications du plan de restructuration notifié en 2002

evaluation du caractère d'aide des mesures de sauvetage et de restructuration
evaluation du caractère d'aide des mesures de sauvetage et de restructuration

pour y arriver, le plan de restructuration prévoyait les 8 mesures suivantes:
pour y arriver, le plan de restructuration prévoyait les 8 mesures suivantes:

les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb
les parties du contrat cadre concernant le sauvetage et la restructuration d'ifb

le plan de restructuration contient les mesures prévues par ifb pour retrouver sa viabilité économique.
le plan de restructuration contient les mesures prévues par ifb pour retrouver sa viabilité économique.

- la soumission du plan de restructuration à l'approbation par l'État belge
- la soumission du plan de restructuration à l'approbation par l'État belge

- l'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration.
- l'aide doit être limitée au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration.