Vous avez cherché: la procédure envisagée (Français - Néerlandais)

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la procédure envisagée

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Néerlandais

Infos

Français

la procédure

Néerlandais

de rechtspleging

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la procédure négociée

Néerlandais

onderhandelingsprocedures

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la procédure négociée.

Néerlandais

de gunning via onderhandelingen.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la procédure ouverte;

Néerlandais

de openbare procedure,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la procédure d’essai

Néerlandais

de testprocedure

Dernière mise à jour : 2014-11-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la procédure d’agrément;

Néerlandais

het certificeringsproces,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la "procédure d'opposition"

Néerlandais

"de oppositieprocedure"

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Français

la procédure envisagée pour les sanctions économiques pose un problème particulier.

Néerlandais

voorschriften betreft, de procedure van artikel 189 Β (medebeslissing) of van artikel 189 c (samenwerking) vereist is.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

motif de la procédure envisagée: infraction à la liberté des échanges.

Néerlandais

de reden voor die procedure was een inbreuk op de vrijhandel.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la procédure envisagée, y compris, dans les cas où ces informations peuvent être fournies :

Néerlandais

de beoogde procedure, met inbegrip van, in de gevallen waarin deze informatie kan worden verstrekt :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

c'est pourquoi la section estime que la procédure envisagée n'est pas appropriée.

Néerlandais

de door de commissie voorgestelde procedure is volgens de afdeling om bovengenoemde redenen echter niet adequaat.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

les équipements au sol portés sur les cartes nécessaires pour la procédure envisagée sont en fonctionnement ;

Néerlandais

de grondapparatuur, vermeld op de kaart die voor de beoogde procedure is vereist, in werking is;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

mon groupe formule cependant des réserves de principe quant à la procédure envisagée par la commission.

Néerlandais

vooral consumenten in een zwakke positie zoals kinderen, bejaarden en analfabeten, die jammer genoeg ook in de europese gemeenschap nog zeer talrijk zijn, worden door dit probleem getroffen.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

l'on opposera aux limites juridiques et politiques de la procédure envisagée par le traité ce et euratom

Néerlandais

de inbreukprocedures van het eg- en ook van het euratom-verdrag steken met hun juridische en politieke beperkingen dan ook schril af bij artikel 88 van het egks-verdrag.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

elle diffère de la procédure envisagée dans la présente proposition en ce qui concerne notamment les aspects suivants:

Néerlandais

zij verschilt echter van de in dit voorstel beoogde procedure wat met name de volgende aspecten betreft:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

ceci pourrait être envisagé principalement pour deux aspects de la procédure :

Néerlandais

dat kan hoofdzakelijk geschieden bij twee aspecten van de procedure:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

la procédure envisagée risque en outre de générer des pratiques de marchandage sur les prix de la part de certains pouvoirs adjudicateurs.

Néerlandais

de beoogde procedure zou er bovendien toe kunnen leiden dat bepaalde aanbestedende diensten over de prijzen gaan onderhandelen.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Français

il en informe la commission qui rend son avis sans délai et entame, si nécessaire, la procédure envisagée pour l'autorisation.

Néerlandais

de betrokken lid-staat stelt de commissie daarvan in kennis; de commissie brengt onverwijld advies uit en leidt indien nodig de procedure voor een vergunning in.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Français

1.1.4. une estimation de sa capacité d'embaucher du personnel supplémentaire et la procédure envisagée à cet effet;

Néerlandais

1.1.4. een schatting van zijn vermogen om bijkomend personeel aan te werven en de daartoe beoogde procedure;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

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Français

la procédure envisagée par la cour semble aller dans cette direction dans la mesure où l’organisation d’une procédure orale ne serait pas automatique.

Néerlandais

de door het hof voorgestelde procedure lijkt een stap in die richting, voorzover er niet automatisch een mondelinge behandeling wordt gehouden.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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