Vous avez cherché: devant le tribunal (Français - Portugais)

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Français

Portugais

Infos

Français

devant le tribunal

Portugais

do tribunal de primeira instância

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

sont renvoyées devant le tribunal.

Portugais

são remetidos ao tribunal de primeira instância.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

recevabilité des recours devant le tribunal

Portugais

admissibilidade das acções no tribunal da função pública

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Français

actionner quelqu'un devant le tribunal

Portugais

propor uma ação judicial contra alguém

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

pourvois devant le tribunal de première instance

Portugais

recurso para o tribunal de primeira instância

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

au portugal, devant le «tribunal de relação»;

Portugais

em portugal, no «tribunal da relação»,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

au portugal, devant le "tribunal da relação",

Portugais

‑ em portugal, o "tribunal da relação",

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Français

cambodge : témoignages devant le tribunal khmer rouge

Portugais

camboja: evidências no tribunal do khmer rouge

Dernière mise à jour : 2016-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

la possibilité de former un recours devant le tribunal.

Portugais

a possibilidade do recurso a tribunal.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

moyen tiré d'irrégularités de procédure devant le tribunal

Portugais

irregularidade processual perante o tribunal de primeira instância

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

le recours en annulation introduit devant le tribunal par m.

Portugais

ao recurso de anulação interposto para o tribunal geral por y.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

et concernant les pourvois devant le tribunal de première instance

Portugais

e ao recurso para o tribunal de primeira instância

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: IATE

Français

la procédure devant le tribunal est régie par le titre iii .

Portugais

artigo 53.o o processo no tribunal de primeira instância rege-se pelo título iii .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

toute défense doit exposer son cas devant le tribunal compétent.

Portugais

qualquer defesa tem de apresentar o seu caso perante o tribunal competente.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Français

la procédure devant le tribunal est régie par le titre iii.

Portugais

este processo é precisado e completado, na medida do necessário, pelo regulamento de processo.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

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Français

un appel contre ses décisions peut être formé devant le tribunal.

Portugais

pode ser interposto recurso das decisões do ihmi para o tribunal geral.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Français

et concernant les pourvois formés devant le tribunal de première instance

Portugais

e ao recurso para o tribunal de primeira instância

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

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Français

la pmoi a introduit un recours devant le tribunal contre ces décisions.

Portugais

a pmoi interpôs recurso destas decisões para o tribunal de primeira instância.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

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Français

chapitre ii – procédure de pourvoi devant le tribunal de première instance

Portugais

capítulo ii – recursos para o tribunal de primeira instância

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :

Référence: IATE

Français

2) l'affaire est renvoyée devant le tribunal de première instance.

Portugais

2) o processo é remetido ao tribunal de primeira instância.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :

Référence: IATE

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