Vous avez cherché: de zaak vastgesteld (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

de zaak vastgesteld

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de zaak

Français

la plainte

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

302/87, de zaak comitologie, vastgesteld is.

Français

elles, lady (ed). — (en) j'aimerais, monsieur le président, remercier m. delors pour sa déclaration.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de zaak winnen

Français

obtenir gain de cause

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de zaak nr. 1766

Français

l'affaire n° 1766

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 22
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de zaak 1776 :

Français

dans l'affaire n° 1776 :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de zaak ten gronde

Français

sur les premier et deuxième chefs de conclusion

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in de zaak fahmi:

Français

dans le litige fahmi

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de zaak ligt vrij eenvoudig.

Français

le problème est aussi simple que cela.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bedrijfstoezicht (de zaak parmalat)

Français

c'est un changement ambitieux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de zaak bleek derhalve opgelost.

Français

la question est ainsi réglée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de zaak-tetra laval/commissie

Français

tetra laval contre commission

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in 31 % van de zaken (110) werd geen wanbeheer vastgesteld.

Français

dans 31 % des cas (110 affaires), le médiateur a conclu à l’absence de mauvaise administration.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in deze richtlijn worden bijzondere minimumvoorschriften ter zake vastgesteld.

Français

elle fixe les prescriptions minimales particulières dans ce domaine.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de zaken anders aanpakken

Français

faire les choses différemment

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op verzoek van de meest gerede partij wordt de zaak vastgesteld om gepleit te worden binnen een maand volgend op het verzoek tot bepaling van de rechtsdag.

Français

a la demande de la partie la plus diligente, l'affaire est fixée pour être plaidée dans le mois de la demande de fixation.

Dernière mise à jour : 2017-02-24
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de zaken „ciel ouvert”

Français

les affaires « ciel ouvert »

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in strafzaken wordt de zaak vastgesteld voor een kamer met drie rechters wanneer het openbaar ministerie zulks vermeldt in de dagvaarding (of de oproeping).

Français

en matière répressive, la cause est fixée devant une chambre à trois juges si le ministère public l'indique dans la citation (ou la convocation).

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
7,746,987,690 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK