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een opschorting van straf

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

opschorting van de straf

Français

sursis/avec

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

opschorting van

Français

fluvastatine et de la

Dernière mise à jour : 2017-04-26
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

opschorting van de tenuitvoerlegging van de straf

Français

sursis à l'exécution de la peine

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

opschorting van betalingen

Français

suspension

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: IATE

Néerlandais

opschorting van eu-steun

Français

suspension de l’aide de l’union

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

tijdelijke opschorting van werkzaamheden

Français

suspension temporaire des opérations

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

use hogere rechtspraak (1226) opschorting van de straf (1216)

Français

use droits politiques (1236) liberté professionnelle

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de maatregelen kunnen een opschorting van betaling omvatten.

Français

une telle mesure conservatoire peut inclure une suspension des paiements.

Dernière mise à jour : 2014-11-09
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Référence: IATE

Néerlandais

het verzoek voor een opschorting van de procedure werd geweigerd.

Français

la demande de suspension de la procédure a été rejetée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

op 22.3.2007 vrijgelaten op grond van een gerechtelijk bevel tot opschorting van zijn straf.”

Français

libéré le 22.3.2007 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation.»

Dernière mise à jour : 2014-11-17
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Néerlandais

afdeling 2. - het voorstel van straf

Français

section 2. - de la proposition de la peine

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

1216 strafrecht strafsanctie opschorting van de straf strafvermindering verjaring van de straf voorwaardelijke invrijheidstelling

Français

207 7 politique tarifaire régime douanier suspensif régime douanier communautaire transitoire ce, mesure — use période de transition ce (1016) transfert d'entreprise transformatrice, industrie — use industrie de transformation (6806) transitoire ce, période — use période de transition ce (1016)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

verwijdering bij wijze van straf of bijkomende straf

Français

Éloignement à titre de peine ou de mesure accessoire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Néerlandais

het in beroep gaan leidt niet tot een opschorting van de beslissing van de zorgkas.

Français

la procédure d'appel n'engendre pas une suspension de la décision de la caisse d'assurance soins.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

aanspannen van straf- of fiscaal- rechtelijke procedure

Français

engagement poursuites penales ou fiscales

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in dit laatste geval dient evenwel sprake te zijn van een opschorting van deze heffing.

Français

de même, il conviendra de revoir tout le système des prélèvements de coresponsabilité de base.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

twee dagen later kondigden zij ook een handelsembargo af en een opschorting van alle samenwerkingsovereenkomsten met irak.

Français

deux jours plus tard, ils annoncèrent, en outre, un embargo économique et la suspension de tous les accords de coopération avec ce pays.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

514 geldboete europees afgevaardigde, opschorting van de straf, parlementaire onschendbaarheid gelijkheid van behandeling communautaire activiteit, vrouw

Français

30 31 29 42 étain déficit budgétaire, droit des affaires, organisation internationale, protection des associés

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

er moet voorzien zijn in een rechtsmiddel, waaronder de mogelijkheid een opschorting van de maatregel te vragen.

Français

l’intéressé doit avoir la possibilité de former un recours juridictionnel et de demander que ce recours ait un effet suspensif.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

onderhevig zijn aan een opschorting van betaling, faillissement, rechtsbedeling of minnelijke schikking of gelijkaardige procedures.

Français

la cessation de paiement, le redressement judiciaire, le règlement administratif ou la liquidation amiable ou toutes procédures similaires.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Référence: IATE

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