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erfpacht afstaan aan derden

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Néerlandais

deze mag het plantgoed niet afstaan aan derden.

Français

celui-ci ne peut céder les plants à autrui.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

aanbieding aan derden

Français

offre en tiers

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hij zal in geen enkel geval uitgangsmateriaal afstaan aan derden;

Français

il ne cédera en aucun cas des semences mères à des tiers;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het gevaar bestaat dat wij ons recht afstaan aan het hof.

Français

je pense que notre siècle ne sera pas celui de l'enfant préfabriqué.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toch hebben zij plaats moeten afstaan aan landen als china.7

Français

toutefois, ceux-ci ont tendance à perdre de leur importance par rapport à d'autres pays tels que la chine7.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vergunninghouder mag het bij de vergunning verleende gebruiksrecht geheel noch gedeeltelijk afstaan aan derden, zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van de domeinbeheerder.

Français

le détenteur de la licence ne peut d'aucune manière céder entièrement ou partiellement les droits acquis par la licence sur le bien domanial à des tiers, sans accord écrit préalable du gestionnaire du bien domanial.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

6° het onder bezwarende titel afstaan aan derden van rechten op grondreserves om sociale woonprojecten in de privé-sector te realiseren.

Français

6° la cession de réserves de terrains à titre onéreux à des tiers pour la réalisation par le secteur privé de projets d'habitations sociales.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aangezien dit hen deontologisch verboden is, moet de advocaat de zaak afstaan aan een andere advocaat.

Français

ce dépôt lui étant déontologiquement interdit, l'avocat doit se dessaisir au bénéfice d'un autre avocat.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aan derde landen

Français

de gestion de l aide communautaire

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ene ouder kan echter zijn of haar recht afstaan aan de andere, een periode van 60 dagen uitgezonderd.

Français

lemontantde la pension complémentaire équivautà 60 %de la moyenne desrevenusouvrantdroità pension per-çuspendantlesquinze annéesde revenuslesplusélevés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

aan derde landen —

Français

européen:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de gemeenten en de openbare centra voor maatschappelijk welzijn kunnen de punten die hen worden toegekend, afstaan aan :

Français

les communes et les centres publics d'aide sociale peuvent céder les points qui leur sont attribués :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

eurotunnel nog een gedeelte van haar eigen capaciteit kan afstaan aan derde ondernemingen die internationale treinen wensen te exploiteren met gebruikmaking van de tunnel.

Français

elle supportera également les dépens de la partie intervenante european passenger services ltd.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° aan de sociale huisvestingsmaatschappijen financiële middelen voorschieten en de onroerende goederen die ze zelf verworven heeft, aan hen verkopen, in erfpacht afstaan of verhuren;

Français

2° avancer des moyens financiers aux sociétés de logement social ou leur vendre, leur céder en emphytéose ou louer des biens qu'elle a acquis;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4° elk zakelijk recht afstaan aan derden of aan de ovm's met het oog op de bouw van woningen of gebowuen bestemd voor ambachten, handel, gemeenschapsactiviteiten of diensten en ze te bezwaren met erfdienstbaarheden en lasten;

Français

4° céder tout droit réel à des tiers ou aux sisp en vue de la construction de logements ou d'immeubles à caractère artisanal, commercial, communautaires ou de services et leur imposer des servitudes et charges;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« de sociale huisvestingsmaatschappijen kunnen hun rechten op grondreserves onder bezwarende titel afstaan aan derden om woonprojecten te realiseren, indien ze kaderen binnen de taakstelling van het garantiefonds voor huisvesting ingesteld door het decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2003. »

Français

« les sociétés de logement social peuvent céder leurs droits sur les réserves terriennes à titre onéreux à des tiers afin de réaliser des projets de logement, lorsqu'ils cadrent dans les tâches visées par le fonds de garantie de logement instauré par le décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2003. »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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