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uitgesproken ter openbare terechtzitting

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

uitgesproken in openbare terechtzitting

Français

ainsi prononcé en audience publique

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

openbare terechtzitting

Français

publicité des débats judiciaires

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitgesproken ter openbare terechtzitting te luxemburg op 13 maart 1980.

Français

ainsi prononcé en audience publique à luxembourg le 13 mars 1980.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het vonnis wordt uitgesproken in openbare terechtzitting.

Français

le jugement est prononcé en audience publique.

Dernière mise à jour : 2018-02-28
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

uitgesproken ter openbare terechtzitting te luxemburg op veertien juli negentienhonderdzevenenzeventig.

Français

ainsi prononcé en audience publique à luxembourg le 14 juillet 1977.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

openbare terechtzitting van het hof

Français

audience publique de la cour

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitgesproken ter openbare terechtzitting te luxemburg op zestien maart ne- gentienhonderdachtenzeventig.

Français

ainsi prononcé en audience publique à luxembourg le 16 mars 1978.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het arrest wordt ter openbare terechtzitting uitgesproken.

Français

si une partie demande que le tribunal statue sur l'irrecevabilité, l'incompétence ou sur un incident, sans engager le débat au fond, elle présente sa demande par acte séparé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het wordt in openbare terechtzitting uitgesproken.

Français

il est prononcé en audience publique.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op de openbare terechtzitting van 5 mei 1999 :

Français

a l'audience publique du 5 mai 1999 :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

openbare terechtzitting en conclusie van de advocaatgeneraal

Français

quelques semaines plus tard, et à nouveau en audience publique, ['avocat général présente ses conclusions devant la cour.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

op de openbare terechtzitting van 26 september 2000 :

Français

a l'audience publique du 26 septembre 2000 :

Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het vonnis wordt in openbare terechtzitting uitgesproken.

Français

le jugement est prononcé en audience publique.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

„aldus uitgesproken ter openbare zitting, gehouden te..., de... de griffier

Français

— au rejet total ou partiel du pourvoi ou à l'annulation, totale ou partielle, de la décision du tribunal,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ter openbare terechtzitting doet de voorzitter voorlezing van de stukken van het dossier.

Français

a l'audience publique, le président donne lecture des pièces du dossier.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° ieder vonnis wordt gewezen in openbare terechtzitting.

Français

2° tout jugement est rendu en audience publique.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het arrest wordt ter openbare terechtzitting uitgesproken; partijen worden daartoe opgeroepen.

Français

en cas d'application d'une procédure accélérée, la requête et le mémoire en défense ne peuvent être complétés par une réplique et une duplique que si le président le juge nécessaire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het arrest wordt ter openbare terechtzitting uitgesproken; partijen worden daartoe opgeroepen. pen.

Français

la cour, l'avocat général entendu, fixe les mesures qu'elle juge convenir par voie d'ordon­nance articulant les faits à prouver.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

§1 de arresten worden ter openbare terechtzitting uitgesproken ; partijen worden daartoe opgeroepen.

Français

§1 les dates et heures des séances de la cour sont fixées par le président.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het hof beslist staande de vergadering bij een arrest, dat ter openbare terechtzitting wordt voorgelezen;

Français

la cour statue séance tenante par un arrêt dont il est donné lecture en audience publique;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

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