Hai cercato la traduzione di leasehold property da Inglese a Francese

leasehold
tenure à bail

leasehold land
terre à bail

leasehold improvements
améliorations locatives

• leasehold improvement
• le matériel.

purchasing leasehold improvements or improving leased property;
de l'achat d'améliorations locatives ou de l'amélioration d'une propriété louée;

a leasehold improvement is a betterment made to leased property.
une « amélioration locative » est une amélioration à une immobilisation louée.

◦ leasehold interest in real property that is a rental property
◦ tenure à bail sur des biens immeubles

assignment of commercial lease leasehold interest is real property 11.
cession d'un bail commercial un droit de tenure à bail est un immeuble 11.

• the purchase of leasehold improvements, or improvements to leased property; and
• de l'achat d'améliorations locatives ou de l'amélioration de locaux loués;

(bourse) "real property" includes a leasehold interest in real property.
(loan) « société canadienne » personne morale constituée ou formée sous le régime d'une loi fédérale ou provinciale.

class 13 the capital cost of a leasehold interest of class 13 property includes:
catégorie 13 le coût en capital d’une tenure à bail relative à un bien de la catégorie 13 comprend :

leasehold interest - class 13 special cca rules apply to leasehold interests in property.
intérêt à bail - catégorie 13 des règles particulières s'appliquent à la dpa lorsque vous achetez un intérêt à bail sur un bien.

such property can be either leasehold or freehold
les biens en question peuvent être libres ou loués à bail.

such property can either be leasehold or freehold.
les biens en question peuvent être libres ou loués à bail.

definition 33(2) in this section "real property" includes a leasehold interest in real property.
définition 33(2) dans le présent article, l'expression « biens réels » s'entend également des droits de tenure à bail portant sur des biens réels.

leasehold (lh): buying a leasehold property means that you own the improvements on the land, but not the land itself.
informations générales sur la propriété à durée limité : acheter une propriété à durée limitée signifie que vous posséder le droit d'occuper et de construire ce que vous voulez sur une terre, mais sans posséder la terre en elle-même, et ce pour une durée déterminée à l'avance.

this fault occurs most often with property and leasehold improvement loans.
cette faute survient le plus souvent dans le cas des prêts visant des biens immeubles ou des améliorations locatives.

these are institutions established to raise funds by subscriptions of the members for making advances to members secured by way of mortgage of freehold or leasehold property.
ces éublissements sont réglementés par la loi sur les building societies (building societies act) de 1962 et sont autorisés selon les conditions prévues par cette dernière.

when the master lease was signed in 1965, 74 leasehold properties were created.
lorsque le bail principal a été signé en 1965, 74 propriétés à bail ont été créées.

in fact there are two main types of property : freehold and leasehold properties.
on distingue généralement deux types de propriété privée: la pleine propriété et le bail emphytéotique.