Imparare a tradurre dagli esempi di traduzione forniti da contributi umani.
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de raad besluit, al naar gelang de noodzaak, over het financieel referentiebedrag voor de voortzetting van dit gemeenschappelijk optreden.
le conseil décide, s'il y a lieu, du montant de référence financière qui sera affecté à la poursuite de la présente action commune.
5 of 10 % naar gelang de omvang van de begroting van de omroep.
dans le projet de proposition d'une nouvelle loi sur les médias (2007), le gouvernement néerlandais a introduit une règle énonçant que les réserves seront contrôlées annuellement et que tout excédent (réserve supérieure à 10 % de la compensation annuelle) sera retransféré à l'aor géré par l'autorité des médias). le gouvernement néerlandais s'est engagé, par une lettre du 4 mai 2006, à introduire cette règle dans la loi de finances 2006, afin de garantir son application jusqu'à l'adoption de la loi sur les médias de 2007.