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het arrest wordt ter openbare terechtzitting uitgesproken.
si une partie demande que le tribunal statue sur l'irrecevabilité, l'incompétence ou sur un incident, sans engager le débat au fond, elle présente sa demande par acte séparé.
het arrest wordt ter openbare terechtzitting uitgesproken; partijen worden daartoe opgeroepen.
en cas d'application d'une procédure accélérée, la requête et le mémoire en défense ne peuvent être complétés par une réplique et une duplique que si le président le juge nécessaire.
het arrest wordt ter openbare terechtzitting uitgesproken; partijen worden daartoe opgeroepen. pen.
la cour, l'avocat général entendu, fixe les mesures qu'elle juge convenir par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver.