Results for cohabitee translation from English to French

cohabitee
cohabitant

separated from cohabitee
séparée

cohabitee of the same sex
concubin de même sexe

separated from cohabitee (finding)
séparé

resources of your spouse or cohabitee
les ressources de votre conjoint(e) ou concubin(e)

this act included the cohabitee as a beneficiary of the survivor's pension.
inclut la compagne permanente comme bénéficiaire de la pension de réversion.

in the case of exceptional circumstances the visit of a relative or cohabitee may be prolonged.
lors de circonstances exceptionnelles, il est permis de prolonger la durée du colloque pour les conjoints ou les personnes qui vivent avec le détenu.

this act grants a duly registered cohabitee the same right to the deceased's benefits as a wife would have.
confère à la compagne permanente, dûment enregistrée, le même droit que celui de la conjointe sur les prestations du conjoint défunt.

the aggravating circumstance also applies when the acts are committed by a former spouse, cohabitee or partner in a civil union.
cette circonstance aggravante est également constituée lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.

the income may be received from her parents or a former partner or cohabitee including both capital and periodic transfer payment to herself or her children.
ce revenu peut être versé par ses parents ou par un ancien partenaire ou concubin, soit sous la forme d'un capital soit sous celle d'un versement périodique à son nom ou à celui de ses enfants.

all the financial circumstances of the unemployed person and the spouse or cohabitee living in the joint household must be taken into account in the assessment of the emergency.
pour apprécier le caractère d'urgence, il faut tenir compte de tous les éléments de la situation matérielle du chômeur et de son conjoint ou concubin(e) vivant dans le même foyer.

entitlement to the personal supplement is calculated on the basis of the total income of the pensioner and spouse/cohabitee in addition to pension benefits.
l’ouverture du droit au complément personnel est déterminée en fonction de la somme totale des revenus dont disposent le retraité et son conjoint/cohabitant en plus de la pension.

if the person concerned is a spouse or cohabitee, the penalty shall be community service for 20 to 30 days, or 30 to 60 days' fine.
si l'auteur du délit est le conjoint ou le concubin, la peine sera de 20 à 30 journées de travail d'intérêt général ou de 30 à 60 jours-amende.

a person who deliberately kills an ascendant relative or descendant, whether natural or adoptive, or his spouse or cohabitee shall incur a penalty of imprisonment for not less than 15 years.
quiconque, en toute connaissance de cause, tue un ascendant ou descendant, naturels ou adoptifs, ou son conjoint ou concubin, est puni d'un emprisonnement d'au moins 15 ans.

22. one measure that has considerably reinforced penalties for conjugal acts of violence has been to consider it as an aggravating circumstance if the offender is the spouse, cohabitee or partner in a civil solidarity pact of the victim.
22. la création et l'extension de la circonstance aggravante résultant de la qualité, de conjoint, concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, de la victime permet de renforcer considérablement la répression des actes commis dans le couple.

a father or mother from whom the spouse or cohabitee has abducted a child and wishes to be granted the right to custody and maintenance shall submit a petition, accompanied by an identity document, the birth certificate and the pertinent evidence.
le père ou la mère à qui son conjoint ou son concubin enlève son enfant ou exprime le souhait que lui soit reconnu le droit de garde, forme sa demande en y joignant le document qui l'identifie, l'acte de naissance et les preuves pertinentes.

that part of the spouse’s or cohabitee’s income is offset against emergency assistance which exceeds the exemption limit (freigrenze).
la fraction du revenu du conjoint ou du concubin qui excède le seuil d'exonération (freigrenze) est déduite de l'aide d'urgence.

the exemption limit for the spouse (cohabitee) amounted to 435 € per month in 2002, that for children and other persons entitled to maintenance being in each case half of that value.
ce seuil était de 435 € par mois en 2002 pour le conjoint ou concubin et de la moitié de cette somme pour les enfants et autres personnes bénéficiant d'une obligation d'entretien.

last but not least, although i feel it is essential for it to be possible to confiscate crime-related proceeds, where these have been fictitiously transferred to the spouse or cohabitee or to another legal person, the prosecution must prove that the property of the spouse, cohabitee or other legal person does genuinely belong to the convicted person and that the other persons therefore only have fictitious title or access to it.
en outre, pour conclure, tout en considérant comme indispensable le fait de pouvoir procéder à la confiscation des produits illicites lorsque de tels biens ont été transmis fictivement au conjoint, au concubin ou à une personne morale, il faut que l' accusation apporte la preuve que les biens du conjoint, du concubin ou de la personne morale appartiennent effectivement au condamné et que, par conséquent, les autres sujets n' en sont que titulaires ou ne peuvent en disposer que de manière fictive.