Results for protected,schedule translation from English to French

protected
verrouillée

protected...
protÉgÉ...

protected:
public:

it is protected by the bc red list schedule a.
l’espèce est protégée en vertu de la « liste rouge » de la colombie-britannique (annexe a).

canadian international trade tribunal confidential/protected schedule v
tribunal canadien du commerce extÉrieur confidentiel/protÉgÉ annexe v

canadian international trade tribunal confidential/protected schedule iii-a
tribunal canadien du commercer extÉrieur confidentiel/protÉgÉ

in 2004, cosewic recommended that the grizzly bear be legally protected under schedule 1 of sara.
en 2004, le cosepac a recommandé que le grizzli bénéficie d'une protection juridique en vertu de l'annexe 1 de la lep.

schedule 3 (section 26) protected species
annexe 3 (article 26) espÈces protÉgÉes

canadian international trade tribunal confidential/protected schedule ii export sales of certain waterproof footwear and bottoms1
tribunal canadien du commerce extÉrieur confidentiel/protÉgÉ appendice ii 1 ventes À l’exportation de certaines chaussures et semelles extÉrieures Étanches

for example the government’s $100 billion tax cut plan is fully protected, and will proceed intact and on schedule.
par exemple, son plan de réduction des impôts de 100 milliards de dollars se poursuivra comme prévu, sans modification.

◦ archives proactive disclosure birds protected by the migratory birds convention act and listed as endangered, threatened or extirpated in sara schedule 1
◦ archives divulgation proactive liste des oiseaux protégés par la loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et inscrite à l'annexe 1 de la lep comme espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays.

all lakes are protected from the harmful alteration, disruption or destruction of fish habitat under this act. c) schedule of studies:
tous les lacs sont protégés contre la détérioration, la description ou la perturbation de l’habitat en vertu de cette loi. c) calendrier des études:

the marine environment is not adequately protected partly because completion of the natura 2000 network is behind schedule, requiring further efforts from member states.
le niveau de protection insuffisant de l’environnement étant en partie imputable au retard dans l’achèvement du réseau natura 2000, il y a lieu que les États membres fournissent des efforts supplémentaires à cet égard.

• schedule i contains the list of species protected by cites;
• annexe i, la liste des espèces protégées par la cites;

6.3; and tribunal exhibit nq-96-001-28 (protected), schedule iii to questionnaires, administrative record, vol.
6.3; et pièce du tribunal nq-96-001-28 (protégée), annexe iii aux questionnaires, dossier administratif ,vol.

scheduled-recording method that schedules recording of copy-protected content
procédé de programmation de l'enregistrement d'un contenu protégé contre la copie

these species are listed on schedules 2 and 3, and are not yet officially protected under sara.
ces espèces se retrouvent à l'annexe 2 et 3 et ne sont pas encore officiellement l'objet d'une protection en vertu de la lep.

schedule 2 (applies within national parks and other protected areas) 1.
annexe 2 (s'applique à l'intérieur des parcs nationaux et d'autres zones protégées) 1.

a disposition of tcp should only be reported on this schedule if it is treaty-protected property.
la disposition d'un bci devrait être déclarée sur cette annexe seulement s'il s'agit d'un bien protégé par traité.

principle 4.7, schedule 1, states that personal information must be protected by security safeguards appropriate to the sensitivity of the information.
le principe énoncé à l'article 4.7 de l'annexe 1 précise que les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.