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in 2004, cosewic recommended that the grizzly bear be legally protected under schedule 1 of sara.
en 2004, le cosepac a recommandé que le grizzli bénéficie d'une protection juridique en vertu de l'annexe 1 de la lep.
canadian international trade tribunal confidential/protected schedule ii export sales of certain waterproof footwear and bottoms1
tribunal canadien du commerce extÉrieur confidentiel/protÉgÉ appendice ii 1 ventes À l’exportation de certaines chaussures et semelles extÉrieures Étanches
6.3; and tribunal exhibit nq-96-001-28 (protected), schedule iii to questionnaires, administrative record, vol.
6.3; et pièce du tribunal nq-96-001-28 (protégée), annexe iii aux questionnaires, dossier administratif ,vol.
these species are listed on schedules 2 and 3, and are not yet officially protected under sara.
ces espèces se retrouvent à l'annexe 2 et 3 et ne sont pas encore officiellement l'objet d'une protection en vertu de la lep.
the reports containing protected schedules show the volumes of imports separately for domestic producers and all other importers.
dans les rapports contenant des annexes protégées, les volumes des importations des producteurs nationaux et ceux de tous les autres importateurs sont des éléments distincts.
protected pre-hearing staff report , revised june 14, 1994, tribunal exhibit nq-93-006-7c (protected), schedule 4, administrative record, vol.
protected pre-hearing staff report, révisé le 14 juin 1994, pièce du tribunal nq-93-006-7c (protégée), annexe 4, dossier administratif, vol.
it is noted, however, that in the protected schedules the additional expense items reported by the producers are generally presented as reported by the producers in their questionnaire responses.
il convient toutefois de prendre note que, dans les annexes protégées, les postes de dépenses supplémentaires déclarées par les producteurs sont, d’une façon générale, présentés tels qu’ils ont été soumis par les producteurs dans leurs réponses au questionnaire à leur intention.
the data shown in tables 9, 10, 15, 16, 17, 18 and 19 for reinforcing bar and the corresponding protected schedules include minor amounts of double counting for sales and some financial data for ispat contrecoeur.
les données liées à l'investissement présentées dans les rapports du personnel public et protégé sont pour les années 1998 à 2003. dans plusieurs cas, par contre, les années 1996 à 2001 sont indiquées par erreur.
protection is also afforded threatened species under the fish and wildlife conservation act (fwca) through schedules of specially protected wildlife.
la loi sur la conservation des poissons et de la faune protège également les espèces menacées au moyen d'une série d'annexes sur la faune particulièrement protégée.