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umweltschutzbeihilfen
aide pour la protection de l'environnement
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ii. umweltschutzbeihilfen
// — aides d'etat pour la protection de l'environnement
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staatliche umweltschutzbeihilfen
aides fiscales (zones économiques spéciales)
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umweltschutzbeihilfen 3.2.
aides en faveur de la proctection de l'environnement 3.2.
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umweltschutzbeihilfen (valencia)
aide en faveur de la protection
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gemeinschaftsrahmen für staatliche umweltschutzbeihilfen, abl.
les retards de paiements constituent un obstacle de plus en plus sérieux au développement des entreprises européennes, en particulier celui des pme dont les liquidités, la rentabilité et la compétitivité sont fragilisées.
umweltschutzbeihilfen " (fünfte erweiterte kammer)
le conseil a alors adopté le règlement (cee) n° 2474/93, du 8 septembre 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations
34 neuen leitlinien für staatliche umweltschutzbeihilfen (
dans le contexte du paquet de mesures dans le domaine du changement climatique, la commission a adopté de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement (34), qui introduisent une appréciation standard pour les mesures d’importance mineure et une appréciation détaillée pour les cas susceptibles de mener à de graves distorsions de concurrence.