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umweltschutzbeihilfen
aide pour la protection de l'environnement

ii. umweltschutzbeihilfen
// — aides d'etat pour la protection de l'environnement

staatliche umweltschutzbeihilfen
aides fiscales (zones économiques spéciales)

umweltschutzbeihilfen 3.2.
aides en faveur de la proctection de l'environnement 3.2.

umweltschutzbeihilfen (valencia)
aide en faveur de la protection

gemeinschaftsrahmen für umweltschutzbeihilfen
encadrement pour les aides l'environnement

umweltschutzbeihilfen [zÖw] (westberlin)
aide a la protection de l'environnement [zow] (berlin-ouest)

umweltschutzbeihilfen an ekgs-stahlunternehmen
aide à l’environnement en faveur d’entreprises sidérurgiques ceca

gemeinschaftsrahmen für staatliche umweltschutzbeihilfen
encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement

(kantabrien) umweltschutzbeihilfen (galizien)
mesures d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises en difficulté (cantabrique)

Überarbeitung des gemeinschaftsrahmens für umweltschutzbeihilfen
révision de l’encadrement des aides d’État pour la protection de l’environnement

d. relative bedeutung der umweltschutzbeihilfen
d. importance relative des aides en faveur de l'environnement

gemeinschaftsrahmen für staatliche umweltschutzbeihilfen, abl.
les retards de paiements constituent un obstacle de plus en plus sérieux au développement des entreprises européennes, en particulier celui des pme dont les liquidités, la rentabilité et la compétitivité sont fragilisées.

gemeinschaftsrahmen für staatliche umweltschutzbeihilfen (abi.
encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement (jo c 72 du 10 mars 1994, p. 3).

umweltschutzbeihilfen an drei chlorhersteller (italien)
aide pour la protection de l'environnement en faveur de trois producteurs de chlore (italie)

die vorgeschlagenen Änderungen betreffen umweltschutzbeihilfen.
les modifications proposées concernent les aides en faveur de la protection de l'environnement.

umweltschutzbeihilfen " (fünfte erweiterte kammer)
le conseil a alors adopté le règlement (cee) n° 2474/93, du 8 septembre 1993, instituant un droit antidumping définitif sur les importations

vereinbarkeit gemäß den vorschriften für umweltschutzbeihilfen
compatibilité des aides au regard des règles régissant les aides pour la protection de l'environnement

34 neuen leitlinien für staatliche umweltschutzbeihilfen (
dans le contexte du paquet de mesures dans le domaine du changement climatique, la commission a adopté de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement (34), qui introduisent une appréciation standard pour les mesures d’importance mineure et une appréciation détaillée pour les cas susceptibles de mener à de graves distorsions de concurrence.

[8] gemeinschaftsrahmen für staatliche umweltschutzbeihilfen,abl.
[8] gemeinschaftsrahmen für staatliche umweltschutzbeihilfen,abl.